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'législation/décentralisation' 
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Partager le résultat de cette recherche Interroger des sources externesJournal Officiel de la République Démocratique du Congo, 49ème année, numéro spécial. Loi organique n° 08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des Entités Territoriales Décentralisées et leurs rapports avec l’Etat et les Provinces
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Titre de série : Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 49ème année, numéro spécial Titre : Loi organique n° 08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des Entités Territoriales Décentralisées et leurs rapports avec l’Etat et les Provinces Type de document : document électronique Editeur : Kinshasa : Cabinet du Président de la République Année de publication : 2008 Importance : 14 p Langues : Français (fre) Mots-clés : législation/décentralisation Résumé : la loi organique sur la décentralisation en RDC En ligne : http://www.cordaidpartners.com/uploads/documents/342/original/LO-entit-s-territo [...] Format de la ressource électronique : Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 49ème année, numéro spécial. Loi organique n° 08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des Entités Territoriales Décentralisées et leurs rapports avec l’Etat et les Provinces [document électronique] . - Kinshasa : Cabinet du Président de la République, 2008 . - 14 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : législation/décentralisation Résumé : la loi organique sur la décentralisation en RDC En ligne : http://www.cordaidpartners.com/uploads/documents/342/original/LO-entit-s-territo [...] Format de la ressource électronique : Exemplaires (1)
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