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Loi N° 06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa

Titre :	Loi N° 06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur
Editeur :	Kinshasa : JORDC
Année de publication :	2006
Collection :	Numéro Spécial ; 56ème année num. 10 Mars 2006
Importance :	63 p
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Congo droit Elections Congo(RDC) Loi.

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
26289	CON.16.C.72,24	$r non conforme -u-	Cepas	indéterminé	Disponible