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Loi N° 008/03 du 18 mars 2003 portant modification de l'ordonnance-loi n° 69-058 du 05 décembre 1969 relative à l'impôt sur le chiffre d'affaires / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
Loi N° 008/03 du 18 mars 2003 portant modification de l'ordonnance-loi n° 69-058 du 05 décembre 1969 relative à l'impôt sur le chiffre d'affaires [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2003 . - pp.27-28. - (Numéro Spécial ; 56ème année; 31 mars 2003) . Langues : Français (fre)
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Réservation
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Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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25504.3 | CON.16.C.72,61d | indéterminé / indéterminé | Cepas | indéterminé | Disponible |