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Titre : |
Justice et droits fondamentaux : Etudes offertes à Jacques Normand |
Type de document : |
texte imprimé |
Congrès : |
MELANGES. NORMAND, Jacques, Auteur |
Editeur : |
Paris : Litec |
Année de publication : |
2007 |
Importance : |
XXIX-523 p. |
Format : |
24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-7110-0259-7 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Droit' 'Judiciaire' 'Procédure' 'Organisation' 'Justice' 'Administration' 'Drroits fondamentaux. Sciences humaines |
Index. décimale : |
347 Procédure civile : classer ici les ouvrages d'ensemble sur la procédure civile et criminelle, l'organisation, administration de la justice |
Résumé : |
Perruche et le père Ubu. Observation sur le déni d'action par la loi. Les fondements du droit de l'héritage à l'épreuve de la recomposition de l'ordre successif par la loi du 3 décembre 2001. Quel rôle pour la Cour de cassation au XXIè siècle ?. Les faits tirés du dossier. Droit au procès équitable et contrôle de la motivation des décisions de la Cour de cassation. La consécration par le juge français du respect de la dignité humaine. Et les principes drecteurs des autres procès ? Jalons pour une théorie des principes directeurs du procès. Les poursuites pénales pour fraude fiscale : aspects de procédure. Au-delà du droi processuel : pour une théorie juridique de la décision. Les mesures d'adminiçstration judiciaire en droit processuel : problèmes de qualification. quelques remarques sur la responsabilité des juges et de la justice. La libre exécution des jugements dans l'espace judiciaire européen : un principe émergent ?... |
Justice et droits fondamentaux : Etudes offertes à Jacques Normand [texte imprimé] / MELANGES. NORMAND, Jacques, Auteur . - Paris : Litec, 2007 . - XXIX-523 p. ; 24 cm. ISBN : 978-2-7110-0259-7 Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
Droit' 'Judiciaire' 'Procédure' 'Organisation' 'Justice' 'Administration' 'Drroits fondamentaux. Sciences humaines |
Index. décimale : |
347 Procédure civile : classer ici les ouvrages d'ensemble sur la procédure civile et criminelle, l'organisation, administration de la justice |
Résumé : |
Perruche et le père Ubu. Observation sur le déni d'action par la loi. Les fondements du droit de l'héritage à l'épreuve de la recomposition de l'ordre successif par la loi du 3 décembre 2001. Quel rôle pour la Cour de cassation au XXIè siècle ?. Les faits tirés du dossier. Droit au procès équitable et contrôle de la motivation des décisions de la Cour de cassation. La consécration par le juge français du respect de la dignité humaine. Et les principes drecteurs des autres procès ? Jalons pour une théorie des principes directeurs du procès. Les poursuites pénales pour fraude fiscale : aspects de procédure. Au-delà du droi processuel : pour une théorie juridique de la décision. Les mesures d'adminiçstration judiciaire en droit processuel : problèmes de qualification. quelques remarques sur la responsabilité des juges et de la justice. La libre exécution des jugements dans l'espace judiciaire européen : un principe émergent ?... |
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Exemplaires (1)
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0101281 | 347 MEL 2007 | indéterminé / indéterminé | UPC | récent | Exclu du prêt |