Statuts des établissements publics et des services publics / CONGO RD. Cabinet du Président de la République. Journal Officiel

Public ISBD Titre : Statuts des établissements publics et des services publics Type de document : texte imprimé Auteurs : CONGO RD. Cabinet du Président de la République. Journal Officiel, Auteur Editeur : Kinshasa : Journal Officiel Année de publication : 2009 Importance : 203 p. Format : 24 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'Administration'  'Publique'  'Etablissements'Services'  'Publics'  'Statut'  'Congo RD.  Sciences humaines Index. décimale : 351 Administration publique Statuts des établissements publics et des services publics [texte imprimé] / CONGO RD. Cabinet du Président de la République. Journal Officiel, Auteur . - Kinshasa : Journal Officiel, 2009 . - 203 p. ; 24 cm. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'Administration'  'Publique'  'Etablissements'Services'  'Publics'  'Statut'  'Congo RD.  Sciences humaines Index. décimale : 351 Administration publique

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0101144 (1er ex.)	351.067 5 CON 2009	indéterminé / indéterminé	UPC	récent	Exclu du prêt
0101144 (2è ex.)	351.067 5 CON 2009	indéterminé / indéterminé	UPC	récent	Exclu du prêt
0101144 (3è ex.)	351.067 5 CON 2009	indéterminé / indéterminé	UPC	récent	Exclu du prêt
0101144 (4è ex.)	351.067 5 CON 2009	indéterminé / indéterminé	UPC	récent	Exclu du prêt
0101144 (5è ex.)	351.067 5 CON 2009	indéterminé / indéterminé	UPC	récent	Exclu du prêt
0101144 (6è ex.)	351.067 5 CON 2009	indéterminé / indéterminé	UPC	récent	Exclu du prêt

Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier / CONGO RD. Cabinet du Président de la République. Journal Officiel

Public ISBD Titre : Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier Type de document : texte imprimé Auteurs : CONGO RD. Cabinet du Président de la République. Journal Officiel, Auteur Editeur : Kinshasa : Journal Officiel Année de publication : 2002 Importance : 143 p. Format : 26 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'Législation'  'Réglemention'  'Loi'  'Minier'  'RD. Congo.  Droit Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier [texte imprimé] / CONGO RD. Cabinet du Président de la République. Journal Officiel, Auteur . - Kinshasa : Journal Officiel, 2002 . - 143 p. ; 26 cm. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'Législation'  'Réglemention'  'Loi'  'Minier'  'RD. Congo.  Droit Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0101087	348.006 75 CON 2002	indéterminé / indéterminé	UPC	récent	Exclu du prêt

Code foncier / CONGO RD. Cabinet du Président de la République. Journal Officiel

Public ISBD Titre : Code foncier : immobilier et du régime des sûretés : textes légaux et réglementaires coordonnés Type de document : texte imprimé Auteurs : CONGO RD. Cabinet du Président de la République. Journal Officiel, Auteur Editeur : Kinshasa : Journal Officiel Année de publication : 2006 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'Légistion'  'Réglementation'  'Foncier'  'Immobilier'  'Régime'  'Sûretés.  Droit Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Code foncier : immobilier et du régime des sûretés : textes légaux et réglementaires coordonnés [texte imprimé] / CONGO RD. Cabinet du Président de la République. Journal Officiel, Auteur . - Kinshasa : Journal Officiel, 2006. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'Légistion'  'Réglementation'  'Foncier'  'Immobilier'  'Régime'  'Sûretés.  Droit Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
090583	348.006 75 CON 2006	indéterminé / indéterminé	UPC	récent	Exclu du prêt
0101045	348.006 75 CON 2006	indéterminé / indéterminé	UPC	récent	Exclu du prêt

Loi de Finances n° 15/021 du 31 décembre 2015 pour l'exercice 2016 / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa

Public ISBD Titre : Loi de Finances n° 15/021 du 31 décembre 2015 pour l'exercice 2016 Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : Journal Officiel Année de publication : 2016 Importance : 46 p Note générale : 57ème Année , Numéro spécial, 11 janvier 2016 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit / R.D.Congo / Loi de finances / Législation Loi de Finances n° 15/021 du 31 décembre 2015 pour l'exercice 2016 [texte imprimé] / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : Journal Officiel, 2016 . - 46 p. 57ème Année , Numéro spécial, 11 janvier 2016 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit / R.D.Congo / Loi de finances / Législation

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cep.30798	CON.16.C.72,98	indéterminé / indéterminé	Cepas	indéterminé	Disponible

Ordonnances du 1er mars 2016 portant révocation, démission, nominations des magistrats civils de siège, magistrats civils du ministère public, magistrats militaires du siège, magistrats militaires du ministère public / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.

Public ISBD Titre : Ordonnances du 1er mars 2016 portant révocation, démission, nominations des magistrats civils de siège, magistrats civils du ministère public, magistrats militaires du siège, magistrats militaires du ministère public Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa., Auteur Editeur : Kinshasa : Journal Officiel Année de publication : 2016 Importance : 82 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit / R.D.Congo / Législation / Loi Ordonnances du 1er mars 2016 portant révocation, démission, nominations des magistrats civils de siège, magistrats civils du ministère public, magistrats militaires du siège, magistrats militaires du ministère public [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa., Auteur . - Kinshasa : Journal Officiel, 2016 . - 82 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit / R.D.Congo / Législation / Loi

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cep.30858	CON.16.C.72,99	indéterminé / indéterminé	Cepas	indéterminé	Disponible

Ordonnances n° 16/088 à 16/096 portant nominations des membres des conseils d'administration de la Direction Générale du Guichet Unique integral du commerce extérieur, de l'OGEFREM, du FPI, de l'OCC, de TRANSCO, de ARCA, de la DGRAD, de la DGI, de la DGDA / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.

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Ordonance n° 17/004 du 07 avril 2017 portant nomination d'un premier ministre / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.

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Ordonance n° 17/005 du 08 mai 2017 portant nomination des vice-premiers ministres, des ministres d'Etat, des ministres, d'un ministre delegué et des vice-ministres / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.

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Loi cadre n°86005 de l'enseignement national / ZAIRE (République du)

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Code de procédure pénale, code de procédure civile / Journal Officiel de la RDC

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Constitution de la Républiqsue Démocratique du Congo / JOURNAL OFFICIEL DE LA RDC

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Code foncier, immobilier et régime des sûretés / JOURNAL OFFICIEL DE LA RDC

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Décret-loi n° 066 du 9/6/2000 portant démobilisation et réinsertion des groupes vulnérables présents au sein des forces combattantes / JOURNAL OFFICIEL DE LA RDC

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Code des investissements, loi n° 004/2002 du 21/02/2002 / JOURNAL OFFICIEL DE LA RDC

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Loi n° 001/2001 du 17/5/2001 portant organisation et fonctionnement des partis politiques et regroupements politiques / JOURNAL OFFICIEL DE LA RDC

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