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Statuts des établissements publics et des services publics / CONGO RD. Cabinet du Président de la République. Journal Officiel
Titre : Statuts des établissements publics et des services publics Type de document : texte imprimé Auteurs : CONGO RD. Cabinet du Président de la République. Journal Officiel, Auteur Editeur : Kinshasa : Journal Officiel Année de publication : 2009 Importance : 203 p. Format : 24 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit' 'Administration' 'Publique' 'Etablissements'Services' 'Publics' 'Statut' 'Congo RD. Sciences humaines Index. décimale : 351 Administration publique Statuts des établissements publics et des services publics [texte imprimé] / CONGO RD. Cabinet du Président de la République. Journal Officiel, Auteur . - Kinshasa : Journal Officiel, 2009 . - 203 p. ; 24 cm.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit' 'Administration' 'Publique' 'Etablissements'Services' 'Publics' 'Statut' 'Congo RD. Sciences humaines Index. décimale : 351 Administration publique Exemplaires (6)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0101144 (1er ex.) 351.067 5 CON 2009 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt 0101144 (2è ex.) 351.067 5 CON 2009 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt 0101144 (3è ex.) 351.067 5 CON 2009 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt 0101144 (4è ex.) 351.067 5 CON 2009 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt 0101144 (5è ex.) 351.067 5 CON 2009 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt 0101144 (6è ex.) 351.067 5 CON 2009 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier / CONGO RD. Cabinet du Président de la République. Journal Officiel
Titre : Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier Type de document : texte imprimé Auteurs : CONGO RD. Cabinet du Président de la République. Journal Officiel, Auteur Editeur : Kinshasa : Journal Officiel Année de publication : 2002 Importance : 143 p. Format : 26 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit' 'Législation' 'Réglemention' 'Loi' 'Minier' 'RD. Congo. Droit Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier [texte imprimé] / CONGO RD. Cabinet du Président de la République. Journal Officiel, Auteur . - Kinshasa : Journal Officiel, 2002 . - 143 p. ; 26 cm.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit' 'Législation' 'Réglemention' 'Loi' 'Minier' 'RD. Congo. Droit Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0101087 348.006 75 CON 2002 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt
Titre : Code foncier : immobilier et du régime des sûretés : textes légaux et réglementaires coordonnés Type de document : texte imprimé Auteurs : CONGO RD. Cabinet du Président de la République. Journal Officiel, Auteur Editeur : Kinshasa : Journal Officiel Année de publication : 2006 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit' 'Légistion' 'Réglementation' 'Foncier' 'Immobilier' 'Régime' 'Sûretés. Droit Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Code foncier : immobilier et du régime des sûretés : textes légaux et réglementaires coordonnés [texte imprimé] / CONGO RD. Cabinet du Président de la République. Journal Officiel, Auteur . - Kinshasa : Journal Officiel, 2006.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit' 'Légistion' 'Réglementation' 'Foncier' 'Immobilier' 'Régime' 'Sûretés. Droit Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 090583 348.006 75 CON 2006 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt 0101045 348.006 75 CON 2006 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt Loi de Finances n° 15/021 du 31 décembre 2015 pour l'exercice 2016 / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa
Titre : Loi de Finances n° 15/021 du 31 décembre 2015 pour l'exercice 2016 Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : Journal Officiel Année de publication : 2016 Importance : 46 p Note générale : 57ème Année , Numéro spécial, 11 janvier 2016 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit / R.D.Congo / Loi de finances / Législation Loi de Finances n° 15/021 du 31 décembre 2015 pour l'exercice 2016 [texte imprimé] / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : Journal Officiel, 2016 . - 46 p.
57ème Année , Numéro spécial, 11 janvier 2016
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit / R.D.Congo / Loi de finances / Législation Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité cep.30798 CON.16.C.72,98 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Ordonnances du 1er mars 2016 portant révocation, démission, nominations des magistrats civils de siège, magistrats civils du ministère public, magistrats militaires du siège, magistrats militaires du ministère public / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
Titre : Ordonnances du 1er mars 2016 portant révocation, démission, nominations des magistrats civils de siège, magistrats civils du ministère public, magistrats militaires du siège, magistrats militaires du ministère public Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa., Auteur Editeur : Kinshasa : Journal Officiel Année de publication : 2016 Importance : 82 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit / R.D.Congo / Législation / Loi Ordonnances du 1er mars 2016 portant révocation, démission, nominations des magistrats civils de siège, magistrats civils du ministère public, magistrats militaires du siège, magistrats militaires du ministère public [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa., Auteur . - Kinshasa : Journal Officiel, 2016 . - 82 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit / R.D.Congo / Législation / Loi Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité cep.30858 CON.16.C.72,99 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Ordonnances n° 16/088 à 16/096 portant nominations des membres des conseils d'administration de la Direction Générale du Guichet Unique integral du commerce extérieur, de l'OGEFREM, du FPI, de l'OCC, de TRANSCO, de ARCA, de la DGRAD, de la DGI, de la DGDA / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
PermalinkOrdonance n° 17/004 du 07 avril 2017 portant nomination d'un premier ministre / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
PermalinkOrdonance n° 17/005 du 08 mai 2017 portant nomination des vice-premiers ministres, des ministres d'Etat, des ministres, d'un ministre delegué et des vice-ministres / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
PermalinkLoi cadre n°86005 de l'enseignement national / ZAIRE (République du)
PermalinkCode de procédure pénale, code de procédure civile / Journal Officiel de la RDC
PermalinkConstitution de la Républiqsue Démocratique du Congo / JOURNAL OFFICIEL DE LA RDC
PermalinkCode foncier, immobilier et régime des sûretés / JOURNAL OFFICIEL DE LA RDC
PermalinkDécret-loi n° 066 du 9/6/2000 portant démobilisation et réinsertion des groupes vulnérables présents au sein des forces combattantes / JOURNAL OFFICIEL DE LA RDC
PermalinkCode des investissements, loi n° 004/2002 du 21/02/2002 / JOURNAL OFFICIEL DE LA RDC
PermalinkLoi n° 001/2001 du 17/5/2001 portant organisation et fonctionnement des partis politiques et regroupements politiques / JOURNAL OFFICIEL DE LA RDC
PermalinkConstitution de la république démocratique du Congo / Journal Officiel de la RDC
PermalinkCODE PENAL CONGOLAIS / Journal Officiel de la RDC
PermalinkREGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION NATIONALE DES DROITS DE L'HOMME CNDH - RDC / JOURNAL OFFICIEL DE LA RDC
PermalinkACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES SURETES OHADA / Journal Officiel de la RDC
PermalinkCODES DE PROCEDURE PENALE CODES DE PROCEDURE CIVILE / Journal Officiel de la RDC
PermalinkLOI N° 11/009 DU 09 JUILLET 2011 PORTANT PRINCIPES FONDAMENTAUX RELATIFS A LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT / Journal Officiel de la RDC
PermalinkTARIFS ET CONDITIONS DES OPERATIONS DE LA BANQUE CENTRALE DU CONGO EDITION 2015 / Journal Officiel de la RDC
PermalinkLA REGLEMENTATION DU CHANGE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO / Journal Officiel de la RDC
PermalinkINSTRUMENTS INTERNATIONAUX ET REGIONAUX RELATIFS AUX DROITS DE L'HOMME RATIFIES PAR LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO / Journal Officiel de la RDC
PermalinkLOI N° 16/013 DU 15 JUILLET 2016 PORTANT STATUT DES AGENTS DE CARRIERE DES SERVICES PUBLICS DE L'ETAT / Journal Officiel de la RDC
PermalinkLOI ORGANIQUE N° 13/011 - B DU 11 AVRIL 2013 PORTANT ORGANISATION, FONCTIONNEMENT ET COMPETENCES DES JURIDICTIONS DE L'ORDRE JUDICIAIRE / Journal Officiel de la RDC
PermalinkLOI N° 04/028 DU 24 DECEMBRE 2004 PORTANT IDENTIFICATION ET ENROLEMENT DES ELECTEURS EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO TELLE QUE MODIFIEE ET COMPLETEE PAR LA LOI N°16/007 DU 29 JUIN 2016 / Journal Officiel de la RDC
PermalinkLOI N°16/011 DU 15 JUILLET 2016 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DE LA PROFESSION D'HUISSIER DE JUSTICE / Journal Officiel de la RDC
PermalinkLOI N° 15/022 DU 31 DECEMBRE 2015 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET DU 30 JANVIER 1940 PORTANT CODE PENAL / Journal Officiel de la RDC
PermalinkLoi n° 06/006 Du 09 mars 2006 portant organisation des elections Presidentielle, legislatives, Provinciales, urbaines ,municipales et locales / Journal Officiel de la RDC
PermalinkLoi n°15/013 du 1èr Aout 2015 portant modalites d'Application des droits de la femme et de la parite / Journal Officiel de la RDC
PermalinkLoi n° 15/015 du 25 Aout 2015 fixant le statut des chefs coutumiers / Journal Officiel de la RDC
PermalinkLoi n° 09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant. Loi n° 08/011 du 14 juillet 2008 portant protection des droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA et des personnes affectées... / Journal Officiel de la RDC
PermalinkLoi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant code Minier / Journal Officiel de la RDC
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