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Ministère des terres, mines et énergie
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Affiner la recherche Interroger des sources externesLa Législation minière nationale congolaise / CONGO (Rép. Dém. Du). Terres, Mines et Energie (Ministère)
Titre : La Législation minière nationale congolaise Type de document : texte imprimé Auteurs : CONGO (Rép. Dém. Du). Terres, Mines et Energie (Ministère), Auteur Editeur : Kinshasa : Ministère des terres, mines et énergie Année de publication : 1967 Importance : 44 p Note générale : Tome 1 : Loi minière nationale. Ordonnance-loi n° 67.231 du 11 mai 1967 portant législation générale sur les mines et hydrocarbures Langues : Français (fre) Mots-clés : Législation économique Mines Hydrocarbures Congo (actuel Zaïre). La Législation minière nationale congolaise [texte imprimé] / CONGO (Rép. Dém. Du). Terres, Mines et Energie (Ministère), Auteur . - Kinshasa : Ministère des terres, mines et énergie, 1967 . - 44 p.
Tome 1 : Loi minière nationale. Ordonnance-loi n° 67.231 du 11 mai 1967 portant législation générale sur les mines et hydrocarbures
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Législation économique Mines Hydrocarbures Congo (actuel Zaïre). Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 9156 ZAI.6.A.19(ex.1) indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible
Titre : La Législation minière nationale congolaise Type de document : texte imprimé Auteurs : CONGO (Rép. Dém. Du). Terres, Mines et Energie (Ministère), Auteur Editeur : Kinshasa : Ministère des terres, mines et énergie Importance : 66 p Note générale : Tome 2 : Le Règlement minier : Ordonnance n° 67-416 du 23 septembre 1967 portant le règlement minier. Langues : Français (fre) Mots-clés : Législation économique Congo (actuel Zaïre). La Législation minière nationale congolaise [texte imprimé] / CONGO (Rép. Dém. Du). Terres, Mines et Energie (Ministère), Auteur . - Kinshasa : Ministère des terres, mines et énergie, [s.d.] . - 66 p.
Tome 2 : Le Règlement minier : Ordonnance n° 67-416 du 23 septembre 1967 portant le règlement minier.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Législation économique Congo (actuel Zaïre). Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 9157 ZAI.6.A.20 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible
