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Acte portant dispositions constitutionnels relatives à la période de transition / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.

Public

ISBD

Titre : Acte portant dispositions constitutionnels relatives à la période de transition
Type de document : texte imprimé
Auteurs : ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.
Editeur : Kinshasa : CNS
Année de publication : 1992
Importance : 32 p
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Constitution Congo droit.
Note de contenu : Droit

Acte portant dispositions constitutionnels relatives à la période de transition [texte imprimé] / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa. . - Kinshasa : CNS, 1992 . - 32 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Constitution Congo droit.
Note de contenu : Droit

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29608 ZAI.16.B.8 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible

Annexe I Dossier contentieux du rapport final de la Commission Agriculture, Elèvage, Pêche et Développement rural / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.

Public

ISBD

Titre : Annexe I Dossier contentieux du rapport final de la Commission Agriculture, Elèvage, Pêche et Développement rural
Type de document : texte imprimé
Auteurs : ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.
Editeur : Kinshasa : CNS
Année de publication : 1992
Importance : 69 p
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Jurisprudence Agriculture Pêche Élevage Développement rural Zaïre droit.

Annexe I Dossier contentieux du rapport final de la Commission Agriculture, Elèvage, Pêche et Développement rural [texte imprimé] / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa. . - Kinshasa : CNS, 1992 . - 69 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Jurisprudence Agriculture Pêche Élevage Développement rural Zaïre droit.

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29640 ZAI.16.B.40 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible

Annexe II / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.

Public

ISBD

Titre : Annexe II : Actes et Décisions du Rapport final de la Commission Agriculture, Elevage, Pêche et Développement rural.
Type de document : texte imprimé
Auteurs : ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.
Editeur : Kinshasa : CNS
Année de publication : 1992
Importance : 51 p
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Législation Zaïre droit Agriculture Élevage Pêche Développement rural.

Annexe II : Actes et Décisions du Rapport final de la Commission Agriculture, Elevage, Pêche et Développement rural. [texte imprimé] / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa. . - Kinshasa : CNS, 1992 . - 51 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Législation Zaïre droit Agriculture Élevage Pêche Développement rural.

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29641 ZAI.16.B.41 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible

Commission des assassinats et des violations des droits de l'homme / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.

Public

ISBD

Titre : Commission des assassinats et des violations des droits de l'homme : Rapport
Type de document : texte imprimé
Auteurs : ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.
Editeur : Kinshasa : CNS
Année de publication : 1992
Importance : T.2 : IIème [Deuxième] Partie. - 217 p
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droits de l'homme Assassinats Zaïre droit.

Commission des assassinats et des violations des droits de l'homme : Rapport [texte imprimé] / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa. . - Kinshasa : CNS, 1992 . - T.2 : IIème [Deuxième] Partie. - 217 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droits de l'homme Assassinats Zaïre droit.

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Exemplaires (1)

Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité
29627 ZAI.16.B.27 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible

Commission des assassinats et des violations des droits de l'homme / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.

Public

ISBD

Titre : Commission des assassinats et des violations des droits de l'homme : Rapport
Type de document : texte imprimé
Auteurs : ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.
Editeur : Kinshasa : CNS
Année de publication : 1992
Importance : T.1. : Ière [Première] République. 121 p
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droits de l'homme Zaïre droit Assassinats.

Commission des assassinats et des violations des droits de l'homme : Rapport [texte imprimé] / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa. . - Kinshasa : CNS, 1992 . - T.1. : Ière [Première] République. 121 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droits de l'homme Zaïre droit Assassinats.

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29626 ZAI.16.B.26 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible

Commission des Eaux, Forêts, Mines et Energie / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.

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Commission des Eaux, Forêts, Mines et Energie / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.

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Commission de l'Economie, Industrie, Commerce et Planification / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.

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Commission de l'éducation: propositions d'actes. / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.

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Commission de l'éducation: rapport additif: / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.

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Commission de l'éducation / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.

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Commission de l'Environnement et Conservation de la Nature / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.

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Commission de l'Environnement et Conservation de la Nature / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.

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Commission des Finances, Banques, Monnaie et Crédit / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.

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Commission des Finances, Banques, Monnaie et Crédit / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.

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Commission des Finances, Banques, Monnaie et Crédit: / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.

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Commission des Finances, Banques, Monnaie et crédit / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.

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Commission des Finances, Banques, Monnaie et Crédit / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.

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Commission des Infrastructures de Transport, Communications, Postes et Télécommunications: Projets d'actes / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.

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Commission des Infrastructures de Transports, Commications, Postes et Télécommunications: Rapport / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.

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Commission politique / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.

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Commission Population, Statistiques et Documentation / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.

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Commission du portefeuille de l'Etat / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.

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Commission du portefeuille de l'Etat / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.

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Commission de la Recherche Scientifique et Technologique / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.

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Constitution / CONGO (République fédérale du). Kinshasa

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Dossiers commission administrative et territoriale / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.

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Progamme minimum de la Conférence Nationale Souveraine assigné au Gouvernement de Transition dans le domaine de l'environement, conservation de la nature, et tourisme / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.

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Rapport de la Commission Administrative et Territoriale / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.

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Rapport de la commission des biens mal acquis / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.

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Rapport de la commission des biens mal acquis / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.

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Rapport de la commission des biens mal acquis / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.

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Rapport de la commission des biens mal acquis / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.

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Rapport de la commission des Biens mal Acquis / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.

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Rapport de la commission constitutionnelle / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.

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Rapport de la Commission Défense, Sécurité et Protection Civile / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.

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Rapport de la Commission de l'Information de la Presse écrite et audiovisuelle / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.

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Rapport de la Commission juridique / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.

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Rapport de la commission juridique / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.

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Rapport de la commission préparatoire / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS). 1991. Kinshasa

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Rapport de la Commission de la Santé. Annexe / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.

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Rapport de la commission sociale et culturelle / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.

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Rapport final de la Commission de l'Agriculture, Elevage, Pêche et Développement rural / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS). 1991. Kinshasa

Permalink
Rapport final de la Commission des Finances, Banques, Monnaie et Crédit / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.

Permalink
Rapport final de la commission politique / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.

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Rapport final des travaux de la commission de l'éthique / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.

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