Titre :	Politique agricole commune et fraudes aux dépenses agricoles de l'Union européenne
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Laurent Beurdeley, Auteur
Editeur :	Paris : l'Harmattan
Année de publication :	1999
Collection :	Logiques juridiques
Importance :	312 p.
Format :	22 cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-7384-7418-6
Prix :	170 F
Note générale :	En appendice, choix de documents et de textes législatifs Bibliogr. p. 299-305. Glossaire
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Politique agricole  Pays de l'Union européenne  Fraude ( droit européen)
Index. décimale :	33
Résumé :	La politique agricole commune est incontestablement l'une des plus grandes réussites de la Communauté européenne. Les crédits dispensés n'ont pas manqué de susciter de nombreuses convoitises et ont été à l'origine de multiples détournements. Depuis 1988, la Communauté européenne s'est résolument engagée dans une lutte active contre les actes frauduleux en instaurant un dispositif juridique de plus en plus étoffé, destiné à une protection sectorielle mais également globale des deniers communautaires.

Politique agricole commune et fraudes aux dépenses agricoles de l'Union européenne [texte imprimé] / Laurent Beurdeley, Auteur . - Paris : l'Harmattan, 1999 . - 312 p. ; 22 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-7384-7418-6 : 170 F
En appendice, choix de documents et de textes législatifs
Bibliogr. p. 299-305. Glossaire
Langues : Français (fre)

Mots-clés :	Politique agricole  Pays de l'Union européenne  Fraude ( droit européen)
Index. décimale :	33
Résumé :	La politique agricole commune est incontestablement l'une des plus grandes réussites de la Communauté européenne. Les crédits dispensés n'ont pas manqué de susciter de nombreuses convoitises et ont été à l'origine de multiples détournements. Depuis 1988, la Communauté européenne s'est résolument engagée dans une lutte active contre les actes frauduleux en instaurant un dispositif juridique de plus en plus étoffé, destiné à une protection sectorielle mais également globale des deniers communautaires.