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Politique agricole commune et fraudes aux dépenses agricoles de l'Union européenne / Laurent Beurdeley
Titre : Politique agricole commune et fraudes aux dépenses agricoles de l'Union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent Beurdeley, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 1999 Collection : Logiques juridiques Importance : 312 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7384-7418-6 Prix : 170 F Note générale : En appendice, choix de documents et de textes législatifs
Bibliogr. p. 299-305. GlossaireLangues : Français (fre) Mots-clés : Politique agricole Pays de l'Union européenne Fraude ( droit européen) Index. décimale : 33 Résumé : La politique agricole commune est incontestablement l'une des plus grandes réussites de la Communauté européenne. Les crédits dispensés n'ont pas manqué de susciter de nombreuses convoitises et ont été à l'origine de multiples détournements. Depuis 1988, la Communauté européenne s'est résolument engagée dans une lutte active contre les actes frauduleux en instaurant un dispositif juridique de plus en plus étoffé, destiné à une protection sectorielle mais également globale des deniers communautaires. Politique agricole commune et fraudes aux dépenses agricoles de l'Union européenne [texte imprimé] / Laurent Beurdeley, Auteur . - Paris : l'Harmattan, 1999 . - 312 p. ; 22 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-7384-7418-6 : 170 F
En appendice, choix de documents et de textes législatifs
Bibliogr. p. 299-305. Glossaire
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Politique agricole Pays de l'Union européenne Fraude ( droit européen) Index. décimale : 33 Résumé : La politique agricole commune est incontestablement l'une des plus grandes réussites de la Communauté européenne. Les crédits dispensés n'ont pas manqué de susciter de nombreuses convoitises et ont été à l'origine de multiples détournements. Depuis 1988, la Communauté européenne s'est résolument engagée dans une lutte active contre les actes frauduleux en instaurant un dispositif juridique de plus en plus étoffé, destiné à une protection sectorielle mais également globale des deniers communautaires. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 001771 3630.94/BEU/p indéterminé / indéterminé MDS récent Disponible