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Décret n° 07/05 du 09 juin 2007 portant prorogation du Décret n° 04/016 du 26 janvier 2004 relatif à la création de la Commission de la Detee Publique Intérieure, "C.D.P." en sigle / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.

Titre :	Décret n° 07/05 du 09 juin 2007 portant prorogation du Décret n° 04/016 du 26 janvier 2004 relatif à la création de la Commission de la Detee Publique Intérieure, "C.D.P." en sigle
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa., Auteur
Editeur :	Kinshasa : JORDC
Année de publication :	2007
Collection :	Numéro spécial ; 48ème année ; 4 juillet 2007
Importance :	pp 29-31
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	congo droit Loi Dette publique R.D. Congo.

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
27768,2	CON.16.C.71,18b	indéterminé / indéterminé	Cepas	indéterminé	Disponible