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Loi sur le Gouvernement du Congo Belge, Sur le Gouvernement du Ruanda-Urundi / Loi

Public ISBD Titre : Loi sur le Gouvernement du Congo Belge, Sur le Gouvernement du Ruanda-Urundi Type de document : texte imprimé Auteurs : Loi, Auteur Editeur : Royaume de Belgique Année de publication : 1956 Collection : Ministère des Colonies Importance : 40p. Présentation : ill.,couv Format : 15x24cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit  Loi sur Gouvernement du Congo Belge  Loi Loi sur le Gouvernement du Congo Belge, Sur le Gouvernement du Ruanda-Urundi [texte imprimé] / Loi, Auteur . - Royaume de Belgique, 1956 . - 40p. : ill.,couv ; 15x24cm. - (Ministère des Colonies) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit  Loi sur Gouvernement du Congo Belge  Loi

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WB11526	340 LOI L	indéterminé / indéterminé	DWB	indéterminé	Disponible

CONGO (Rép. Démo. du) .Assemblée Nationale et Sénat - Kinshasa / Assemblée Nationale et Sénat

Public ISBD Titre : CONGO (Rép. Démo. du) .Assemblée Nationale et Sénat - Kinshasa : Loi N° 06/006 du 09 mars 2006 portant organisations des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, munincipales et locales Type de document : texte imprimé Auteurs : Assemblée Nationale et Sénat, Auteur Editeur : Kinshasa : Assemblée Nationale et Sénat Année de publication : 2006 Importance : 83 p + Annexe Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Elections  Loi CONGO (Rép. Démo. du) .Assemblée Nationale et Sénat - Kinshasa : Loi N° 06/006 du 09 mars 2006 portant organisations des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, munincipales et locales [texte imprimé] / Assemblée Nationale et Sénat, Auteur . - Kinshasa : Assemblée Nationale et Sénat, 2006 . - 83 p + Annexe. Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Elections  Loi

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26655	CON.16.D.49	indéterminé / indéterminé	Cepas	indéterminé	Disponible

Loi Financière n° 83-003, du 23 /02/ 1983 telle que modifiée et complété par la Loi n°84-003 du 7/11/1984, n° 87-004 du 10/01/1987 et l'Ord.-loi n° 87-065 du 4/10/1987. / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO J.O.R.D.C. Kinshasa

Public ISBD Titre : Loi Financière n° 83-003, du 23 /02/ 1983 telle que modifiée et complété par la Loi n°84-003 du 7/11/1984, n° 87-004 du 10/01/1987 et l'Ord.-loi n° 87-065 du 4/10/1987. Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO J.O.R.D.C. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : J.O.R.D.C. Année de publication : 2007 Importance : 10 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Loi  Budget de l'Etat. Loi Financière n° 83-003, du 23 /02/ 1983 telle que modifiée et complété par la Loi n°84-003 du 7/11/1984, n° 87-004 du 10/01/1987 et l'Ord.-loi n° 87-065 du 4/10/1987. [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO J.O.R.D.C. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : J.O.R.D.C., 2007 . - 10 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Loi  Budget de l'Etat.

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27023	CON.16.C.72,27	indéterminé / indéterminé	Cepas	indéterminé	Disponible

Loi foncière et mésures d'exécution / BUREAU D'ETUDES ET REALISATIONS JURIDIQUES ET ECONOMIQUES BERJE

Public ISBD Titre : Loi foncière et mésures d'exécution : Textes légaux et réglementaires - Coordonnés et mis à jour Type de document : texte imprimé Auteurs : BUREAU D'ETUDES ET REALISATIONS JURIDIQUES ET ECONOMIQUES BERJE, Auteur Editeur : Kinshasa : BERJE Année de publication : 2000 Importance : 137 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Loi Loi foncière et mésures d'exécution : Textes légaux et réglementaires - Coordonnés et mis à jour [texte imprimé] / BUREAU D'ETUDES ET REALISATIONS JURIDIQUES ET ECONOMIQUES BERJE, Auteur . - Kinshasa : BERJE, 2000 . - 137 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Loi

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25483	CON.16.D.7	indéterminé / indéterminé	Cepas	indéterminé	Disponible

Loi N°002/2001 du 03 juillet 2001 portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa

Public ISBD Titre : Loi N°002/2001 du 03 juillet 2001 portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2001 Collection : Numéro Spécial ; 56ème année num. 15 juillet 2001 Importance : 15 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Loi  Commerce  Tribunaux de Commerce. Loi N°002/2001 du 03 juillet 2001 portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2001 . - 15 p. - (Numéro Spécial ; 56ème année; 15 juillet 2001) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Loi  Commerce  Tribunaux de Commerce.

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24864	CON.16.C.72,2	$r non conforme -u-	Cepas	indéterminé	Disponible

Loi N° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux Associations Sans But Lucratif et aux Etablissements d'Utilité Publique / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa

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Loi N° 006/03 du 13 mars 2003 fixant les modalités de calcul de perception des acomptes et précomptes de l'impôt sur les bénéfices et profits / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa

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Loi N° 008/03 du 18 mars 2003 portant modification de l'ordonnance-loi n° 69-058 du 05 décembre 1969 relative à l'impôt sur le chiffre d'affaires / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa

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Loi N° 023/2002 du 18 Nov.2002 portant Code judiciaire miliaire et loi N° 024/2002 du 18/11/2002 potant Code pénal militaire / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa

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Loi N° 04/023 du 12 novembre 2004 portant organisation générale de la défense et des forces armées / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa

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