Titre :	Répertoire périodique de la législation coloniale Belge contenant, ... Codes et lois du Congo Belge
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Pierre Piron, Auteur ; Jacques Devos, Auteur
Editeur :	Bruxelles : Maison F. Larcier, S.A.
Année de publication :	1955
Autre Editeur :	Léopoldville : Ed. des codes et lois du Congo Belge
Importance :	III-XV. - 231 p
Note générale :	Troisième série ; Tome A-1953-1954 (Contenant les textes publiés jusque fin décembre 1954)
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Congo droit  Congo Belge  Droit civil  Droit pénal  Organisation judiciaire  Orgonisation politique  Législation du travail  Législation économique.

Répertoire périodique de la législation coloniale Belge contenant, ... Codes et lois du Congo Belge [texte imprimé] / Pierre Piron, Auteur ; Jacques Devos, Auteur . - Bruxelles : Maison F. Larcier, S.A. : Léopoldville : Ed. des codes et lois du Congo Belge, 1955 . - III-XV. - 231 p.
Troisième série ; Tome A-1953-1954 (Contenant les textes publiés jusque fin décembre 1954)
Langues : Français (fre)

Mots-clés :

Congo droit  Congo Belge  Droit civil  Droit pénal  Organisation judiciaire  Orgonisation politique  Législation du travail  Législation économique.