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Charte des petites, moyennes entreprises et de l'artisant en Rép. Dém. du Congo / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO J.O.R.D.C.. Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa

Public ISBD Titre : Charte des petites, moyennes entreprises et de l'artisant en Rép. Dém. du Congo Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO J.O.R.D.C.. Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2009 Collection : Numéro Spécial, 50ème année, 27 août 2009 Importance : 20 Mots-clés : Congo droit Note de contenu : Congo droit Charte des petites, moyennes entreprises et de l'artisant en Rép. Dém. du Congo [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO J.O.R.D.C.. Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa . - Kinshasa : JORDC, 2009 . - 20. - (Numéro Spécial, 50ème année, 27 août 2009) . Mots-clés : Congo droit Note de contenu : Congo droit

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27498	CON.16.E.20	indéterminé / indéterminé	Cepas	indéterminé	Disponible

Décret-loi constitutionnel N° 003 du 27 mai 1997 relatif à l'organisation et à l'exercice du pouvoir en Rép. Dém. du Congo

Public ISBD Titre : Décret-loi constitutionnel N° 003 du 27 mai 1997 relatif à l'organisation et à l'exercice du pouvoir en Rép. Dém. du Congo Type de document : texte imprimé Editeur : Kinshasa : Cabinet du Président de la République Année de publication : 1997 Collection : N° Spécial, Mai 1997, du Journal Officiel de la R.D.C. Importance : 16 Mots-clés : Congo droit Note de contenu : Congo Droit Décret-loi constitutionnel N° 003 du 27 mai 1997 relatif à l'organisation et à l'exercice du pouvoir en Rép. Dém. du Congo [texte imprimé] . - Kinshasa : Cabinet du Président de la République, 1997 . - 16. - (N° Spécial, Mai 1997, du Journal Officiel de la R.D.C.) . Mots-clés : Congo droit Note de contenu : Congo Droit

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24052	CON.16.C.32	indéterminé / indéterminé	Cepas	indéterminé	Disponible

Rapport relatif à l'avant-projet de la Constitution de la République Démocratique du Congo. / CONGO (Rép. Dém. Du). SENAT. Commission Constitutionnelle. Kinshasa.

Public ISBD Titre : Rapport relatif à l'avant-projet de la Constitution de la République Démocratique du Congo. Type de document : texte imprimé Auteurs : CONGO (Rép. Dém. Du). SENAT. Commission Constitutionnelle. Kinshasa. Editeur : Kinshasa : Sénat Année de publication : 2005 Importance : 38 Mots-clés : Congo droit Note de contenu : Congo droit Rapport relatif à l'avant-projet de la Constitution de la République Démocratique du Congo. [texte imprimé] / CONGO (Rép. Dém. Du). SENAT. Commission Constitutionnelle. Kinshasa. . - Kinshasa : Sénat, 2005 . - 38. Mots-clés : Congo droit Note de contenu : Congo droit

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26205	CON.16.A.60,18	indéterminé / indéterminé	Cepas	indéterminé	Disponible

Acte d'engagement signé à Goma - Nord-Kivu, le 23 janvier 2008 / CONFERENCE SUR LA PAIX, LASECURITE ET LE DEVELOPPEMENT DANS LES PROVINCES DU NORD-KIVU ET DU SUD-KIVU. Goma.

Public ISBD Titre : Acte d'engagement signé à Goma - Nord-Kivu, le 23 janvier 2008 Type de document : texte imprimé Auteurs : CONFERENCE SUR LA PAIX, LASECURITE ET LE DEVELOPPEMENT DANS LES PROVINCES DU NORD-KIVU ET DU SUD-KIVU. Goma. Editeur : Kinshasa : Ed. LINELIT Année de publication : 2008 Importance : 36 Mots-clés : Congo droit Note de contenu : Congo droit Acte d'engagement signé à Goma - Nord-Kivu, le 23 janvier 2008 [texte imprimé] / CONFERENCE SUR LA PAIX, LASECURITE ET LE DEVELOPPEMENT DANS LES PROVINCES DU NORD-KIVU ET DU SUD-KIVU. Goma. . - Kinshasa : Ed. LINELIT, 2008 . - 36. Mots-clés : Congo droit Note de contenu : Congo droit

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27397	CON.16.E.15.Ex.2	indéterminé / indéterminé	Cepas	indéterminé	Disponible

Acte d'ngagement signé à Goma / Nord-Kivu, le 23 janvier 2008 / CONFERENCE SUR LA PAIX, LA SECURITE ET LE DEVELOPPEMENT DANS LES PROVINCES DU NORD-KIVU ET DU SUD-KIVU. Goma.

Public ISBD Titre : Acte d'ngagement signé à Goma / Nord-Kivu, le 23 janvier 2008 Type de document : texte imprimé Auteurs : CONFERENCE SUR LA PAIX, LA SECURITE ET LE DEVELOPPEMENT DANS LES PROVINCES DU NORD-KIVU ET DU SUD-KIVU. Goma. Editeur : Kinshasa : Ed. LINELIT Année de publication : 2008 Importance : 36 Mots-clés : Congo droit Note de contenu : Congo droit Acte d'ngagement signé à Goma / Nord-Kivu, le 23 janvier 2008 [texte imprimé] / CONFERENCE SUR LA PAIX, LA SECURITE ET LE DEVELOPPEMENT DANS LES PROVINCES DU NORD-KIVU ET DU SUD-KIVU. Goma. . - Kinshasa : Ed. LINELIT, 2008 . - 36. Mots-clés : Congo droit Note de contenu : Congo droit

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27396	CON.16.E.15.Ex.1	indéterminé / indéterminé	Cepas	indéterminé	Disponible

"Décret N° 039/2001 du 08 août 2001 portant création, organisation et fonctionnement du Bureau Central de Coordination en abregé ""BCECO""" / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.

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Arrêts en Droit du Travail / NDOMELO Kisusa Kaïmba

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Les Codes Lancier de la République Démocratique du Congo - Tome III / (s.a.)

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