Titre :	Le Rôle et le fonctionnement des Cours constitutionnelles en période électorale
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Association des Cours Constitutionnelles ayant en partage l'usage du français A.C.C.P.U.F.. Paris, Auteur
Editeur :	Paris : A.C.C.P.U.F.
Année de publication :	2005
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-914106-08-5
Note générale :	Tome 2 : Contributions nationales. - 270 p
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Politique  Cours constitutionnelles  Election  Période électorale  Contentieux électoral  Elections libres et transparentes  Contributions nationales

Le Rôle et le fonctionnement des Cours constitutionnelles en période électorale [texte imprimé] / Association des Cours Constitutionnelles ayant en partage l'usage du français A.C.C.P.U.F.. Paris, Auteur . - Paris : A.C.C.P.U.F., 2005.
ISBN : 978-2-914106-08-5
Tome 2 : Contributions nationales. - 270 p
Langues : Français (fre)

Mots-clés :

Politique  Cours constitutionnelles  Election  Période électorale  Contentieux électoral  Elections libres et transparentes  Contributions nationales