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Contentieux électoral dans la pratique de la Cour Supeme de Justice / Emery Mukendi Wafwana
Titre : Contentieux électoral dans la pratique de la Cour Supeme de Justice : (Faisant office de la Cour Constitutionnelle) Type de document : texte imprimé Auteurs : Emery Mukendi Wafwana (2011), Auteur Editeur : Kinshasa : Juricongo Année de publication : 2011 Collection : Juridoc Importance : 283 p Format : 15 x 23 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-99951-70103-- Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit contentieux électoral Cour Suprême de Justice Contentieux électoral dans la pratique de la Cour Supeme de Justice : (Faisant office de la Cour Constitutionnelle) [texte imprimé] / Emery Mukendi Wafwana (2011), Auteur . - Kinshasa : Juricongo, 2011 . - 283 p ; 15 x 23 cm. - (Juridoc) .
ISBN : 978-99951-70103--
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit contentieux électoral Cour Suprême de Justice Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité WB00342 340 MUK C indéterminé / indéterminé DWB indéterminé Disponible Jurisprudence de la Cour suprême de justice
Titre : Jurisprudence de la Cour suprême de justice : Tome I : Contentieux électoral Type de document : texte imprimé Editeur : Kinshasa : Juricongo Année de publication : 2011 Importance : 321 p. Présentation : couv. ill en coul. ISBN/ISSN/EAN : 978-99951-66007-- Langues : Français (fre) Mots-clés : contentieux électoral Jurisprudence Cour suprême de justice Congo Jurisprudence de la Cour suprême de justice : Tome I : Contentieux électoral [texte imprimé] . - Kinshasa : Juricongo, 2011 . - 321 p. : couv. ill en coul.
ISBN : 978-99951-66007--
Langues : Français (fre)
Mots-clés : contentieux électoral Jurisprudence Cour suprême de justice Congo Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité WB12569 340 JUR J indéterminé / indéterminé DWB indéterminé Disponible Arrêt - REPA.028 - Tunda Kasongo Lukali Prosper et crts., col.1. / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
Titre : Arrêt - REPA.028 - Tunda Kasongo Lukali Prosper et crts., col.1. Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa., Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2018 Collection : Numéro Spécial, 59ème année, 4 mai 2018 Importance : 14 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Jurisprudence Contentieux électoral Maniema. Arrêt - REPA.028 - Tunda Kasongo Lukali Prosper et crts., col.1. [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa., Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2018 . - 14 p. - (Numéro Spécial, 59ème année, 4 mai 2018) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Jurisprudence Contentieux électoral Maniema. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité cep.33559 CON.16.F.45 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Le Rôle et le fonctionnement des Cours constitutionnelles en période électorale / Association des Cours Constitutionnelles ayant en partage l'usage du français A.C.C.P.U.F.. Paris
Titre : Le Rôle et le fonctionnement des Cours constitutionnelles en période électorale Type de document : texte imprimé Auteurs : Association des Cours Constitutionnelles ayant en partage l'usage du français A.C.C.P.U.F.. Paris, Auteur Editeur : Paris : A.C.C.P.U.F. Année de publication : 2005 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-914106-07-8 Note générale : Tome 1 : Etude comparative. - 222 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Politique Cours constitutionnelles Période électorale Election Contentieux électoral Elections libres et transparentes Etude comparative Le Rôle et le fonctionnement des Cours constitutionnelles en période électorale [texte imprimé] / Association des Cours Constitutionnelles ayant en partage l'usage du français A.C.C.P.U.F.. Paris, Auteur . - Paris : A.C.C.P.U.F., 2005.
ISBN : 978-2-914106-07-8
Tome 1 : Etude comparative. - 222 p
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Politique Cours constitutionnelles Période électorale Election Contentieux électoral Elections libres et transparentes Etude comparative Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité cep.31194 EDU.1.G.154,1 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Le Rôle et le fonctionnement des Cours constitutionnelles en période électorale / Association des Cours Constitutionnelles ayant en partage l'usage du français A.C.C.P.U.F.. Paris
Titre : Le Rôle et le fonctionnement des Cours constitutionnelles en période électorale Type de document : texte imprimé Auteurs : Association des Cours Constitutionnelles ayant en partage l'usage du français A.C.C.P.U.F.. Paris, Auteur Editeur : Paris : A.C.C.P.U.F. Année de publication : 2005 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-914106-08-5 Note générale : Tome 2 : Contributions nationales. - 270 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Politique Cours constitutionnelles Election Période électorale Contentieux électoral Elections libres et transparentes Contributions nationales Le Rôle et le fonctionnement des Cours constitutionnelles en période électorale [texte imprimé] / Association des Cours Constitutionnelles ayant en partage l'usage du français A.C.C.P.U.F.. Paris, Auteur . - Paris : A.C.C.P.U.F., 2005.
ISBN : 978-2-914106-08-5
Tome 2 : Contributions nationales. - 270 p
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Politique Cours constitutionnelles Election Période électorale Contentieux électoral Elections libres et transparentes Contributions nationales Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité cep.31195 EDU.1.G.154,2 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible