Titre :	Rapport de la commission préparatoire
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS). 1991. Kinshasa
Editeur :	Kinshasa : CNS
Année de publication :	1991
Importance :	(pagination multiple)
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Législation Droit  Congo droit  Constitution.

Rapport de la commission préparatoire [texte imprimé] / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS). 1991. Kinshasa . - Kinshasa : CNS, 1991 . - (pagination multiple).
Langues : Français (fre)

Mots-clés :

Législation Droit  Congo droit  Constitution.