Titre :	Le principe d'égalité dans la jurisprudence du conseil constitutionnel
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Ferdinand MELIN - SOUCRAMANIEN, Auteur ; Georges VEDEL, Préfacier, etc.
Editeur :	Paris : économica
Année de publication :	1997
Importance :	397 p
Format :	24 cm
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Droit civil  valeurs normatives  principe et norme d'égalité  discrimination
Index. décimale :	323.4 Droits spécifiques, limitation et suppression des droits

Le principe d'égalité dans la jurisprudence du conseil constitutionnel [texte imprimé] / Ferdinand MELIN - SOUCRAMANIEN, Auteur ; Georges VEDEL, Préfacier, etc. . - Paris : économica, 1997 . - 397 p ; 24 cm.
Langues : Français (fre)

Mots-clés :	Droit civil  valeurs normatives  principe et norme d'égalité  discrimination
Index. décimale :	323.4 Droits spécifiques, limitation et suppression des droits