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Le principe d'égalité dans la jurisprudence du conseil constitutionnel / Ferdinand MELIN - SOUCRAMANIEN
Titre : Le principe d'égalité dans la jurisprudence du conseil constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Ferdinand MELIN - SOUCRAMANIEN, Auteur ; Georges VEDEL, Préfacier, etc. Editeur : Paris : économica Année de publication : 1997 Importance : 397 p Format : 24 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit civil valeurs normatives principe et norme d'égalité discrimination Index. décimale : 323.4 Droits spécifiques, limitation et suppression des droits Le principe d'égalité dans la jurisprudence du conseil constitutionnel [texte imprimé] / Ferdinand MELIN - SOUCRAMANIEN, Auteur ; Georges VEDEL, Préfacier, etc. . - Paris : économica, 1997 . - 397 p ; 24 cm.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit civil valeurs normatives principe et norme d'égalité discrimination Index. décimale : 323.4 Droits spécifiques, limitation et suppression des droits Réservation
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