Titre :	Décret-loi n° 066 du 9/6/2000 portant démobilisation et réinsertion des groupes vulnérables présents au sein des forces combattantes
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	JOURNAL OFFICIEL DE LA RDC, Auteur
Editeur :	Kinshasa : Journal Officiel
Année de publication :	2000
Importance :	6 p
Format :	20 cm
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	droit  RDC  décret-loi n°066
Index. décimale :	348.6 lois ,réglementation,jurisprudence de la RDCongo

Décret-loi n° 066 du 9/6/2000 portant démobilisation et réinsertion des groupes vulnérables présents au sein des forces combattantes [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA RDC, Auteur . - Kinshasa : Journal Officiel, 2000 . - 6 p ; 20 cm.
Langues : Français (fre)

Mots-clés :	droit  RDC  décret-loi n°066
Index. décimale :	348.6 lois ,réglementation,jurisprudence de la RDCongo