Titre :	LOI N° 04/028 DU 24 DECEMBRE 2004 PORTANT IDENTIFICATION ET ENROLEMENT DES ELECTEURS EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO TELLE QUE MODIFIEE ET COMPLETEE PAR LA LOI N°16/007 DU 29 JUIN 2016
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Journal Officiel de la RDC, Auteur
Editeur :	Kinshasa : Journal Officiel
Année de publication :	2016
Importance :	28 p
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Droit
Index. décimale :	342.0

LOI N° 04/028 DU 24 DECEMBRE 2004 PORTANT IDENTIFICATION ET ENROLEMENT DES ELECTEURS EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO TELLE QUE MODIFIEE ET COMPLETEE PAR LA LOI N°16/007 DU 29 JUIN 2016 [texte imprimé] / Journal Officiel de la RDC, Auteur . - Kinshasa : Journal Officiel, 2016 . - 28 p.
Langues : Français (fre)

Mots-clés :	Droit
Index. décimale :	342.0