Titre :	Loi n° 15/015 du 25 Aout 2015 fixant le statut des chefs coutumiers
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Journal Officiel de la RDC, Auteur
Editeur :	Kinshasa : Journal Officiel
Année de publication :	2015
Importance :	12 p
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Droit
Index. décimale :	340.5 Systèmes du droit

Loi n° 15/015 du 25 Aout 2015 fixant le statut des chefs coutumiers [texte imprimé] / Journal Officiel de la RDC, Auteur . - Kinshasa : Journal Officiel, 2015 . - 12 p.
Langues : Français (fre)

Mots-clés :	Droit
Index. décimale :	340.5 Systèmes du droit