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Projet de révision de la charte coloniale / COPPENS, Paul

Public ISBD Titre : Projet de révision de la charte coloniale Type de document : texte imprimé Auteurs : COPPENS, Paul Editeur : Bruxelles : Ed. techniques et scientifiques Année de publication : 1953 Importance : 62 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit constitutionnel  Constitution  Congo belge Projet de révision de la charte coloniale [texte imprimé] / COPPENS, Paul . - Bruxelles : Ed. techniques et scientifiques, 1953 . - 62 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit constitutionnel  Constitution  Congo belge

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201016158	DRO.1.F.50	indéterminé / indéterminé	Cepas	indéterminé	Disponible

Projet de révision de la charte coloniale / COPPENS, Paul

Public ISBD Titre : Projet de révision de la charte coloniale Type de document : texte imprimé Auteurs : COPPENS, Paul, Auteur Editeur : Bruxelles : Ed. techniques et scientifiques Année de publication : 1953 Importance : 62 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit constitutionnel  Constitution  Congo belge  Droit  Organisation politique Projet de révision de la charte coloniale [texte imprimé] / COPPENS, Paul, Auteur . - Bruxelles : Ed. techniques et scientifiques, 1953 . - 62 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit constitutionnel  Constitution  Congo belge  Droit  Organisation politique

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