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Titre : Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa : Constitution de la RDC Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REP.DEM. DU CONGO (JORDC), Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2006 Importance : 78 p Présentation : (N° Spécial; 18 février 2006) Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Constitution RDCongo Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa : Constitution de la RDC [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP.DEM. DU CONGO (JORDC), Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2006 . - 78 p : (N° Spécial; 18 février 2006).
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Constitution RDCongo Réservation
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 26283 CON.16.A.60,21(ex.1) $r non conforme -u- Cepas indéterminé Disponible 26284 CON.16.A.60,21(ex.2) $r non conforme -u- Cepas indéterminé Disponible
Titre : Constitution Type de document : texte imprimé Auteurs : BELGIQUE., Auteur ; Robert SENELLE, Commentateur Editeur : Bruxelles : Ministère des affaires étrangères Année de publication : 1974 Collection : "Idées et études num. 301 Importance : 470 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Constitution Belgique Constitution [texte imprimé] / BELGIQUE., Auteur ; Robert SENELLE, Commentateur . - Bruxelles : Ministère des affaires étrangères, 1974 . - 470 p. - ("Idées et études; 301) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Constitution Belgique Réservation
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 29716 DRO.1.C.9 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible 29717 DRO.1.C.9 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible
Titre : Constitution Type de document : texte imprimé Auteurs : CONGO (République fédérale du). Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : CNS Année de publication : 1992 Importance : 126 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Constitution Congo (Rép.Féd.du) Congo droit Constitution [texte imprimé] / CONGO (République fédérale du). Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : CNS, 1992 . - 126 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Constitution Congo (Rép.Féd.du) Congo droit Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 19057 ZAI.16.A.60,9 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible
Titre : Constitution Type de document : texte imprimé Auteurs : Zaïre CNS Conférence Nationale Souveraine, Auteur Editeur : Kinshasa : s.e. Année de publication : 1992 Importance : 126 p Format : 18 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit RDC constitution textes Index. décimale : 342.6 Constitution [texte imprimé] / Zaïre CNS Conférence Nationale Souveraine, Auteur . - Kinshasa : s.e., 1992 . - 126 p ; 18 cm.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit RDC constitution textes Index. décimale : 342.6 Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité BK 1470 342.6751 CON indéterminé / indéterminé Karibuni indéterminé Disponible
Titre : Constitution Type de document : texte imprimé Auteurs : BELGIQUE., Auteur ; Robert SENELLE, Commentateur Editeur : Bruxelles : Ministère des affaires étrangères Année de publication : 1974 Collection : "Idées et études num. 301 Importance : 470 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Constitution Belgique Constitution [texte imprimé] / BELGIQUE., Auteur ; Robert SENELLE, Commentateur . - Bruxelles : Ministère des affaires étrangères, 1974 . - 470 p. - ("Idées et études; 301) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Constitution Belgique Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Constitution du 24 Juin 1967 modifiée par la loi n°70-001 du 23 Décembre 1970 / Congo (République Démocratique du)
PermalinkConstitution du 24 Juin 1967 modifiée par la loi n°70-001 du 23 Décembre 1970 / Congo (République Démocratique du)
PermalinkConstitution belge du 7 février 1831
PermalinkConstitution belge du 7 février 1831
PermalinkConstitution dogmatique sur l'église
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