Le Principe de précaution / Arnaud GOSSEMENT

Public ISBD Titre : Le Principe de précaution : essai sur l'incidence de l'incertitude scientifique sur la décision et la responsabilité publiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Arnaud GOSSEMENT, Auteur ; Jean-Claude MASCLET, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 2003 Collection : Logiques juridiques Importance : 527 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-3663-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'Environnement'  'Risques'  'Précaution'  'Sécurité'  'Etat.  Sciences humaines Index. décimale : 344 Droit social, du travail, de la santé, de l'éducation et de la culture Résumé : La genèse du principe de précaution. L'incidence du principe de précaution sur l'élaboration et la légalité de décision publique. L'incidence du principe de précaution sur la responsabilité publique. Le Principe de précaution : essai sur l'incidence de l'incertitude scientifique sur la décision et la responsabilité publiques [texte imprimé] / Arnaud GOSSEMENT, Auteur ; Jean-Claude MASCLET, Auteur . - Paris : l'Harmattan, 2003 . - 527 p. ; 24 cm. - (Logiques juridiques) . ISBN : 978-2-7475-3663-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'Environnement'  'Risques'  'Précaution'  'Sécurité'  'Etat.  Sciences humaines Index. décimale : 344 Droit social, du travail, de la santé, de l'éducation et de la culture Résumé : La genèse du principe de précaution. L'incidence du principe de précaution sur l'élaboration et la légalité de décision publique. L'incidence du principe de précaution sur la responsabilité publique.

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0101086	344.047 GOS 2003	indéterminé / indéterminé	UPC	récent	Exclu du prêt

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