Titre :	Procedure penale
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Jean PRADEL, Auteur
Mention d'édition :	15è ed. rev. et augm
Editeur :	Paris : Cujas
Année de publication :	2008
Collection :	Reference
Importance :	883 p.
Format :	24 cm
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Droit'  'Penal'  'Procedure'  'Penale'  'Procès'  'Deroulement.  Sciences humaines
Index. décimale :	345 Droit pénal
Résumé :	Les elements du procès penal. Les organes connaissant de l'infraction. Les organes judiciaires. Les organes auxiliaires. Les actions nees de l'infraction. Les conditions d'existence de l'action publique. Les conditions d'existence de l'action civile. Le deroulement du procès penal. La phase preparatoire du procès. Les objets essentiels de la phase preparatoire. Les caractères generaux de la phase preparatoire. Les stades sussessifs de la phase preparatoire. La Phase decisoire du procès. La saisine des juridictions correctionnelles et de police. La procedure devant les juridictions de jugement. La sentence rendue par la juridiction de jugement.

Procedure penale [texte imprimé] / Jean PRADEL, Auteur  . -  15è ed. rev. et augm . - Paris : Cujas, 2008 . - 883 p. ; 24 cm. - (Reference) .
Langues : Français (fre)

Mots-clés :	Droit'  'Penal'  'Procedure'  'Penale'  'Procès'  'Deroulement.  Sciences humaines
Index. décimale :	345 Droit pénal
Résumé :	Les elements du procès penal. Les organes connaissant de l'infraction. Les organes judiciaires. Les organes auxiliaires. Les actions nees de l'infraction. Les conditions d'existence de l'action publique. Les conditions d'existence de l'action civile. Le deroulement du procès penal. La phase preparatoire du procès. Les objets essentiels de la phase preparatoire. Les caractères generaux de la phase preparatoire. Les stades sussessifs de la phase preparatoire. La Phase decisoire du procès. La saisine des juridictions correctionnelles et de police. La procedure devant les juridictions de jugement. La sentence rendue par la juridiction de jugement.