Titre :	Le Principe de précaution : essai sur l'incidence de l'incertitude scientifique sur la décision et la responsabilité publiques
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Arnaud GOSSEMENT, Auteur ; Jean-Claude MASCLET, Auteur
Editeur :	Paris : l'Harmattan
Année de publication :	2003
Collection :	Logiques juridiques
Importance :	527 p.
Format :	24 cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-7475-3663-9
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Droit'  'Environnement'  'Risques'  'Précaution'  'Sécurité'  'Etat.  Sciences humaines
Index. décimale :	344 Droit social, du travail, de la santé, de l'éducation et de la culture
Résumé :	La genèse du principe de précaution. L'incidence du principe de précaution sur l'élaboration et la légalité de décision publique. L'incidence du principe de précaution sur la responsabilité publique.

Le Principe de précaution : essai sur l'incidence de l'incertitude scientifique sur la décision et la responsabilité publiques [texte imprimé] / Arnaud GOSSEMENT, Auteur ; Jean-Claude MASCLET, Auteur . - Paris : l'Harmattan, 2003 . - 527 p. ; 24 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-7475-3663-9
Langues : Français (fre)

Mots-clés :	Droit'  'Environnement'  'Risques'  'Précaution'  'Sécurité'  'Etat.  Sciences humaines
Index. décimale :	344 Droit social, du travail, de la santé, de l'éducation et de la culture
Résumé :	La genèse du principe de précaution. L'incidence du principe de précaution sur l'élaboration et la légalité de décision publique. L'incidence du principe de précaution sur la responsabilité publique.