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Droit de la nouvelle décentralisation : principes directeurs, dimension humaine de la décentralisation, compétences évolutives des collectivités territoriales [texte imprimé] / Emmanuel Aubin, Auteur ; Catherine Roche (1966-....), Auteur . - Paris : Gualino, impr. 2005 . - 1 vol. (267 p.) ; 24 cm. - ( Fac universités. Mémentos LMD) . ISBN : 978-2-84200-604-4 : 22 EUR Bibliogr. p. 263-264. Notes bilbliogr. Index Langues : Français ( fre) |  |
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Exemplaires (1)
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| istm2017 | 342.4 LET | $r non conforme -LIV- | ISTM | indéterminé | Disponible |

| Titre de série : |
L'essentiel du droit constitutionnel, 2 |
| Titre : |
L'essentiel du droit constitutionnel |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Gilles Champagne, Auteur |
| Mention d'édition : |
10e |
| Année de publication : |
DL 2010 |
| Importance : |
1 vol. (232 p.) |
| Format : |
17 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-297-01378-9 |
| Prix : |
15 EUR |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Droit constitutionnel France 1990-.... Institutions politiques France 1990-.... France (5e République) 1958-.... |
| Index. décimale : |
342.4 |
| Résumé : |
Ce livre présente en 13 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du droit constitutionnel de la Ve République
tout en faisant une étude approfondie des points importants, des évolutions récentes et de la pratique actuelle (en 2010) qui est faite de ces Institutions. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique des Institutions de la Ve République.
- Étudiants des filières juridiques, notamment 1re année de licence Droit
- Étudiants des Instituts d'études politiques
- Étudiants en 1re année de licence AES
- Candidats aux concours de la Fonction publique d'État et de la Fonction publique territoriale (épreuve de droit public et de culture générale)
Gilles Champagne est Maître de conférences à la Faculté de Droit et des Sciences sociales de Poitiers où il enseigne les cours magistraux de Droit constitutionnel et Institutions politiques, et de Science politique. Il assure également la préparation des étudiants aux concours administratifs (3e année de licence Droit). |
L'essentiel du droit constitutionnel, 2. L'essentiel du droit constitutionnel [texte imprimé] / Gilles Champagne, Auteur . - 10e . - DL 2010 . - 1 vol. (232 p.) ; 17 cm. ISBN : 978-2-297-01378-9 : 15 EUR Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
Droit constitutionnel France 1990-.... Institutions politiques France 1990-.... France (5e République) 1958-.... |
| Index. décimale : |
342.4 |
| Résumé : |
Ce livre présente en 13 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du droit constitutionnel de la Ve République
tout en faisant une étude approfondie des points importants, des évolutions récentes et de la pratique actuelle (en 2010) qui est faite de ces Institutions. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique des Institutions de la Ve République.
- Étudiants des filières juridiques, notamment 1re année de licence Droit
- Étudiants des Instituts d'études politiques
- Étudiants en 1re année de licence AES
- Candidats aux concours de la Fonction publique d'État et de la Fonction publique territoriale (épreuve de droit public et de culture générale)
Gilles Champagne est Maître de conférences à la Faculté de Droit et des Sciences sociales de Poitiers où il enseigne les cours magistraux de Droit constitutionnel et Institutions politiques, et de Science politique. Il assure également la préparation des étudiants aux concours administratifs (3e année de licence Droit). |
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Exemplaires

| Titre : |
Les " mises en scènes" Juridiques de la Décentralisation : sur la question du territoire français |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Jacques Caillosse (1945-....), Auteur |
| Editeur : |
Pris : LGDJ- Lextenso éd. |
| Année de publication : |
DL 2009 |
| Collection : |
droit et société |
| Importance : |
1 vol. (250 p.) |
| Format : |
24 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-275-03361-7 |
| Prix : |
31 EUR |
| Note générale : |
Bibliogr. p. 223-235. Index.
Numéro dans la collection principale : 52 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Décentralisation administrative droit textes légaux France |
| Index. décimale : |
342.4 |
| Résumé : |
Les « mises en scène » juridiques de la décentralisation. Les neuf chapitres de ce livre procèdent d'une même démarche. Ils font du droit - des textes, des jurisprudences et des commentaires qu'en donne la doctrine - un principe de lecture de la décentralisation. Pourquoi porter pareille attention à la juridicité du/des territoire(s) ? S'il veut changer son rapport au « local » l'État n'a guère le choix. Il lui faut procéder à un énorme travail de « formalisation ». C'est pourquoi les politiques de décentralisation sont indissociables d'opérations de mises en scène juridiques qui participent pleinement de l'institutionnalisation du « local ». Quant au droit ainsi sollicité, il fonctionne à la manière d'un grand récit dans lequel l'État se représente et se raconte.On s'en doute, il ne suffit pas de se mettre à l'écoute du discours juridique sur le « local » pour accéder aussitôt à la réalité des rapports sociaux que porte la décentralisation. Serait-ce une bonne raison pour ramener le droit à un simple décor ?Loin d'être réductible à une toile de fond qui servirait de faire-valoir aux jeux des acteurs, le droit est un matériau actif : tout à la fois mémoire contraignante et distributeur de ressources. Qu'il y ait dans les pratiques territoriales une part, parfois décisive, d'improvisation que le droit est impuissant à saisir n'y change rien. Par-delà les limites inhérentes à toute appréhension juridique du/des territoire(s), force est de voir dans l'usage et l'interprétation des textes et des jurisprudences l'expression d'une authentique entreprise politique.Si le présent ouvrage fait voir les territoires comme autant d'espaces juridiquement soutenus et informés, il invite aussi à l'inversion de cette lecture. Qu'après bientôt trente ans de décentralisation le droit soit parvenu à imprimer ses marques au(x) territoire(s) n'est guère contestable. Reste qu'à force de « travailler » le(s) territoire(s) le droit finit par en porter les traces : à la juridicisation du/des territoire(s) répond une certaine territorialisation du droit. |
Les " mises en scènes" Juridiques de la Décentralisation : sur la question du territoire français [texte imprimé] / Jacques Caillosse (1945-....), Auteur . - Pris : LGDJ- Lextenso éd., DL 2009 . - 1 vol. (250 p.) ; 24 cm. - ( droit et société) . ISBN : 978-2-275-03361-7 : 31 EUR Bibliogr. p. 223-235. Index.
Numéro dans la collection principale : 52 Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
Décentralisation administrative droit textes légaux France |
| Index. décimale : |
342.4 |
| Résumé : |
Les « mises en scène » juridiques de la décentralisation. Les neuf chapitres de ce livre procèdent d'une même démarche. Ils font du droit - des textes, des jurisprudences et des commentaires qu'en donne la doctrine - un principe de lecture de la décentralisation. Pourquoi porter pareille attention à la juridicité du/des territoire(s) ? S'il veut changer son rapport au « local » l'État n'a guère le choix. Il lui faut procéder à un énorme travail de « formalisation ». C'est pourquoi les politiques de décentralisation sont indissociables d'opérations de mises en scène juridiques qui participent pleinement de l'institutionnalisation du « local ». Quant au droit ainsi sollicité, il fonctionne à la manière d'un grand récit dans lequel l'État se représente et se raconte.On s'en doute, il ne suffit pas de se mettre à l'écoute du discours juridique sur le « local » pour accéder aussitôt à la réalité des rapports sociaux que porte la décentralisation. Serait-ce une bonne raison pour ramener le droit à un simple décor ?Loin d'être réductible à une toile de fond qui servirait de faire-valoir aux jeux des acteurs, le droit est un matériau actif : tout à la fois mémoire contraignante et distributeur de ressources. Qu'il y ait dans les pratiques territoriales une part, parfois décisive, d'improvisation que le droit est impuissant à saisir n'y change rien. Par-delà les limites inhérentes à toute appréhension juridique du/des territoire(s), force est de voir dans l'usage et l'interprétation des textes et des jurisprudences l'expression d'une authentique entreprise politique.Si le présent ouvrage fait voir les territoires comme autant d'espaces juridiquement soutenus et informés, il invite aussi à l'inversion de cette lecture. Qu'après bientôt trente ans de décentralisation le droit soit parvenu à imprimer ses marques au(x) territoire(s) n'est guère contestable. Reste qu'à force de « travailler » le(s) territoire(s) le droit finit par en porter les traces : à la juridicisation du/des territoire(s) répond une certaine territorialisation du droit. |
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Exemplaires

| Titre : |
Le secret professionnel |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Bruno Py, Auteur |
| Editeur : |
Paris : l'Harmattan |
| Année de publication : |
DL 2005 |
| Collection : |
La justice au quotidien num. 28 |
| Importance : |
1 vol. (136 p.) |
| Format : |
22 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-7475-8282-7 |
| Prix : |
13 EUR |
| Note générale : |
Bibliogr. p. 131. Index |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Secret professionnel France |
| Index. décimale : |
342.4 |
| Résumé : |
La protection du secret professionnel est aujourd'hui confrontée à un paradoxe : si de nouvelles catégories de personnes y sont assujetties, les exceptions et dérogations augmentent également au point de la remettre en cause. Cet ouvrage est un guide juridique indispensable, qui examine toute la réglementation applicable et intègre la jurisprudence la plus récente, pour tous les professionnels de la santé et les travailleurs sociaux soucieux de comprendre l'étendue du devoir de silence et les limites du droit de se taire. |
Le secret professionnel [texte imprimé] / Bruno Py, Auteur . - Paris : l'Harmattan, DL 2005 . - 1 vol. (136 p.) ; 22 cm. - ( La justice au quotidien; 28) . ISBN : 978-2-7475-8282-7 : 13 EUR Bibliogr. p. 131. Index Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
Secret professionnel France |
| Index. décimale : |
342.4 |
| Résumé : |
La protection du secret professionnel est aujourd'hui confrontée à un paradoxe : si de nouvelles catégories de personnes y sont assujetties, les exceptions et dérogations augmentent également au point de la remettre en cause. Cet ouvrage est un guide juridique indispensable, qui examine toute la réglementation applicable et intègre la jurisprudence la plus récente, pour tous les professionnels de la santé et les travailleurs sociaux soucieux de comprendre l'étendue du devoir de silence et les limites du droit de se taire. |
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| WB08234 | 340 PYB S | indéterminé / indéterminé | DWB | indéterminé | Disponible |