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Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa / JORDC
Titre : Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa : Arrêté ministriel N°001 / CAB.MINES-HYDRO / 01/2003 du 25 janv.2003 portant publication des listes des droits miniers et des carriers en rigueur confirmés, renoncés ou reclamés Type de document : texte imprimé Auteurs : JORDC, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2003 Importance : 53 p Présentation : (N° Spécial; 15 avril 2003) Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Mines Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa : Arrêté ministriel N°001 / CAB.MINES-HYDRO / 01/2003 du 25 janv.2003 portant publication des listes des droits miniers et des carriers en rigueur confirmés, renoncés ou reclamés [texte imprimé] / JORDC, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2003 . - 53 p : (N° Spécial; 15 avril 2003).
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Mines Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 25505 CON.16.D.23 $r non conforme -u- Cepas indéterminé Disponible Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa / JORDC
Titre : Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa : Arrêté ministriel N°195 / CAB/MINES-HYDRO / 01/2002 du 26/8/2002 portant établissement et publication de la liste des droits miniers et des carriers en cours de validité, expirés ou annulés depuis 1995 Type de document : texte imprimé Auteurs : JORDC, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2002 Importance : 89 p Présentation : (N° Spécial; auôt 2002) Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Mines Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa : Arrêté ministriel N°195 / CAB/MINES-HYDRO / 01/2002 du 26/8/2002 portant établissement et publication de la liste des droits miniers et des carriers en cours de validité, expirés ou annulés depuis 1995 [texte imprimé] / JORDC, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2002 . - 89 p : (N° Spécial; auôt 2002).
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Mines Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 25499 CON.16.D.24 $r non conforme -u- Cepas indéterminé Disponible Journal officiel de la République Démocratique du Congo / JORDC
Titre : Journal officiel de la République Démocratique du Congo : Code de la Famille Type de document : texte imprimé Auteurs : JORDC, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2003 Importance : 248 p Présentation : (N° Spécial; 25 avril 2003) Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Droit de la famille Famille RDC Journal officiel de la République Démocratique du Congo : Code de la Famille [texte imprimé] / JORDC, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2003 . - 248 p : (N° Spécial; 25 avril 2003).
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Droit de la famille Famille RDC Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 25495 CON.16.A.35,2 $r non conforme -u- Cepas indéterminé Disponible