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Auteur Association des Cours Constitutionnelles ayant en partage l'Usage du Français |
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Titre : Fraternité (La) : 3e Congrès Type de document : texte imprimé Auteurs : Association des Cours Constitutionnelles ayant en partage l'Usage du Français, Auteur Editeur : Agence intergouvernementale de la Francophonie Année de publication : 2003 Importance : 812p. Présentation : Couv. ill. en coul. Format : 24 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : fraternité:principe de fraternité:cadre juridique principe de fraternité:jurisprudence constitutionnelle fraternité:valeur constitutionnelle Fraternité (La) : 3e Congrès [texte imprimé] / Association des Cours Constitutionnelles ayant en partage l'Usage du Français, Auteur . - Agence intergouvernementale de la Francophonie, 2003 . - 812p. : Couv. ill. en coul. ; 24 cm.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : fraternité:principe de fraternité:cadre juridique principe de fraternité:jurisprudence constitutionnelle fraternité:valeur constitutionnelle Réservation
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