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Loi n°15/013 du 1èr Aout 2015 portant modalites d'Application des droits de la femme et de la parite / Journal Officiel de la RDC
Titre : Loi n°15/013 du 1èr Aout 2015 portant modalites d'Application des droits de la femme et de la parite Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la RDC, Auteur Editeur : Kinshasa : Journal Officiel Année de publication : 2015 Importance : 12 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Droits de la femme Droit Index. décimale : 346.0 Loi n°15/013 du 1èr Aout 2015 portant modalites d'Application des droits de la femme et de la parite [texte imprimé] / Journal Officiel de la RDC, Auteur . - Kinshasa : Journal Officiel, 2015 . - 12 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droits de la femme Droit Index. décimale : 346.0 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité BK 6424 346.013 4 JOU indéterminé / indéterminé Karibuni indéterminé Disponible Loi n° 15/015 du 25 Aout 2015 fixant le statut des chefs coutumiers / Journal Officiel de la RDC
Titre : Loi n° 15/015 du 25 Aout 2015 fixant le statut des chefs coutumiers Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la RDC, Auteur Editeur : Kinshasa : Journal Officiel Année de publication : 2015 Importance : 12 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit Index. décimale : 340.5 Systèmes du droit Loi n° 15/015 du 25 Aout 2015 fixant le statut des chefs coutumiers [texte imprimé] / Journal Officiel de la RDC, Auteur . - Kinshasa : Journal Officiel, 2015 . - 12 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit Index. décimale : 340.5 Systèmes du droit Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité BK 6425 340.5 JOU indéterminé / indéterminé Karibuni indéterminé Disponible Loi n° 09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant. Loi n° 08/011 du 14 juillet 2008 portant protection des droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA et des personnes affectées... / Journal Officiel de la RDC
Titre : Loi n° 09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant. Loi n° 08/011 du 14 juillet 2008 portant protection des droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA et des personnes affectées... Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la RDC, Auteur Editeur : Kinshasa : Journal Officiel Année de publication : 2009 Importance : 74 p Langues : Français (fre) Loi n° 09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant. Loi n° 08/011 du 14 juillet 2008 portant protection des droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA et des personnes affectées... [texte imprimé] / Journal Officiel de la RDC, Auteur . - Kinshasa : Journal Officiel, 2009 . - 74 p.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité BK 8465 348.02 JOU indéterminé / indéterminé Karibuni indéterminé Disponible Loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant code Minier / Journal Officiel de la RDC
Titre : Loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant code Minier Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la RDC, Auteur Editeur : Kinshasa : Journal Officiel Année de publication : 2002 Importance : 137 p Présentation : ill Langues : Français (fre) Loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant code Minier [texte imprimé] / Journal Officiel de la RDC, Auteur . - Kinshasa : Journal Officiel, 2002 . - 137 p : ill.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité BK 8470 346.043 JOU indéterminé / indéterminé Karibuni indéterminé Disponible