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1 recherche sur le mot-clé 'Congo droit / Code pénal / R.D.Congo / Législation / Loi'
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Loi n° 15/022 modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal, col.2 / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
Titre : Loi n° 15/022 modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal, col.2 Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa., Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2016 Importance : 1 - 17 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit / Code pénal / R.D.Congo / Législation / Loi Loi n° 15/022 modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal, col.2 [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa., Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2016 . - 1 - 17.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit / Code pénal / R.D.Congo / Législation / Loi Réservation
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