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1 recherche sur le mot-clé 'code agricole/gouvernance/politique agricole/régime foncier'
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Code Agricole, l'outil majeur de gouvernance pour organiser le développement durable de la RD Congo
Titre : Code Agricole, l'outil majeur de gouvernance pour organiser le développement durable de la RD Congo : Projet de loi Type de document : document électronique Année de publication : 2008 Importance : 52 p Langues : Français (fre) Mots-clés : code agricole/gouvernance/politique agricole/régime foncier Résumé : Le Code agricole est l'outil majeur de bonne gouvernance pour organiser le développement durable du milieu rural dans le contexte de la décentralisation fixée par la Constitution, car chaque province est appelée à mettre en valeur son territoire. Le Code agricole permet de tisser les relations nécessaires entre l'Etat, ses élus et ses services des niveaux central et décentralisé, le citoyen "utilisateur des services", et les ONG qui encadrent les citoyens et les agriculteurs. Le Code détermine les conditions incitatives pour promouvoir l'investissement agricole que ce soit sur le plan fiscal, énergétique, foncier, d'accès aux technologies, aux intrants et aux semences de qualité, d'informations sur les prix et les marchés. Le Code agricole prévoit également de renforcer l'organisation du paysannat, la formation et l'encadrement, de vulgariser les techniques de stockage et de transformation, de soutenir la réhabilitation des infrastructures en milieu rural et de financement du secteur agricole.
Chapitres du Code agricole :
1. Accès à la terre et sécurisation foncière,
2. Energie et bio-carburants,
3. Recherche agronomique et enseignement,
4. Promotion des infrastructures,
5. Financement,
6. Fiscalité.En ligne : http://www.ngoma.cd/documents/CTB_MINAGRI_Brochure_Code_Agricole.pdf Code Agricole, l'outil majeur de gouvernance pour organiser le développement durable de la RD Congo : Projet de loi [document électronique] . - 2008 . - 52 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : code agricole/gouvernance/politique agricole/régime foncier Résumé : Le Code agricole est l'outil majeur de bonne gouvernance pour organiser le développement durable du milieu rural dans le contexte de la décentralisation fixée par la Constitution, car chaque province est appelée à mettre en valeur son territoire. Le Code agricole permet de tisser les relations nécessaires entre l'Etat, ses élus et ses services des niveaux central et décentralisé, le citoyen "utilisateur des services", et les ONG qui encadrent les citoyens et les agriculteurs. Le Code détermine les conditions incitatives pour promouvoir l'investissement agricole que ce soit sur le plan fiscal, énergétique, foncier, d'accès aux technologies, aux intrants et aux semences de qualité, d'informations sur les prix et les marchés. Le Code agricole prévoit également de renforcer l'organisation du paysannat, la formation et l'encadrement, de vulgariser les techniques de stockage et de transformation, de soutenir la réhabilitation des infrastructures en milieu rural et de financement du secteur agricole.
Chapitres du Code agricole :
1. Accès à la terre et sécurisation foncière,
2. Energie et bio-carburants,
3. Recherche agronomique et enseignement,
4. Promotion des infrastructures,
5. Financement,
6. Fiscalité.En ligne : http://www.ngoma.cd/documents/CTB_MINAGRI_Brochure_Code_Agricole.pdf Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100918 électr. indéterminé / indéterminé Lokombe récent Exclu du prêt