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1 recherche sur le mot-clé 'répertoire/instruments juridiques/constition/lois/règlements/organisations non-gouvernementales'
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Répertoire des instruments juridiques nationaux en rapport avec le fonctionnement des ONG en République Démocratique du Congo / G. Kahasha ka Nashi
Titre : Répertoire des instruments juridiques nationaux en rapport avec le fonctionnement des ONG en République Démocratique du Congo Type de document : document électronique Auteurs : G. Kahasha ka Nashi, Auteur Editeur : Goma : Bureau de la Coordination des Affaires Humanitaires - OCHA Année de publication : 2008 Importance : 14 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : répertoire/instruments juridiques/constition/lois/règlements/organisations non-gouvernementales Résumé : Cette étude consacrée aux instruments juridiques nationaux, en rapport avec les organisations non gouvernementales en République Démocratique du Congo, comprend deux parties, savoir :
1) L'inventaire des instruments juridiques nationaux (Constitution, textes de lois et règlements) ayant un rapport direct ou indirect avec le fonctionnement des ONG sur le territoire en RDC.
2) Un commentaire sommaire de chaque texte des lois ou des règlements inventoriés.Répertoire des instruments juridiques nationaux en rapport avec le fonctionnement des ONG en République Démocratique du Congo [document électronique] / G. Kahasha ka Nashi, Auteur . - Goma : Bureau de la Coordination des Affaires Humanitaires - OCHA, 2008 . - 14 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : répertoire/instruments juridiques/constition/lois/règlements/organisations non-gouvernementales Résumé : Cette étude consacrée aux instruments juridiques nationaux, en rapport avec les organisations non gouvernementales en République Démocratique du Congo, comprend deux parties, savoir :
1) L'inventaire des instruments juridiques nationaux (Constitution, textes de lois et règlements) ayant un rapport direct ou indirect avec le fonctionnement des ONG sur le territoire en RDC.
2) Un commentaire sommaire de chaque texte des lois ou des règlements inventoriés.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100525 électr. indéterminé / indéterminé Lokombe récent Exclu du prêt