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2 recherche sur le mot-clé 'responsabilité pénale'
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La Mise en oeuvre de la responsabilité pénale du Chef de l'Etat / Bryar S. Baban
Titre : La Mise en oeuvre de la responsabilité pénale du Chef de l'Etat Type de document : texte imprimé Auteurs : Bryar S. Baban, Auteur ; Yves Petit, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles : Groupe De Boeck s.a. Année de publication : 2012 Collection : Droit international Importance : 567 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-5176-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit Chef de l’État Responsabilité pénale Droit international public. La Mise en oeuvre de la responsabilité pénale du Chef de l'Etat [texte imprimé] / Bryar S. Baban, Auteur ; Yves Petit, Préfacier, etc. . - Bruxelles : Groupe De Boeck s.a., 2012 . - 567 p. - (Droit international) .
ISBN : 978-2-8044-5176-9
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit Chef de l’État Responsabilité pénale Droit international public. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité cep.31653 DRO.1.C.88 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Traité de droit pénal général congolais / NYABIRUNGU MWENE songa
Titre : Traité de droit pénal général congolais Type de document : texte imprimé Auteurs : NYABIRUNGU MWENE songa, Auteur Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Kinshasa : Editions Universitaires Année de publication : 2007 Importance : 535 p Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 9995112114 Langues : Français (fre) Mots-clés : Règles communes à toute infraction responsabilité pénale sanction et preuve Droit Index. décimale : 345.6 Traité de droit pénal général congolais [texte imprimé] / NYABIRUNGU MWENE songa, Auteur . - 2e éd. . - Kinshasa : Editions Universitaires, 2007 . - 535 p ; 24 cm.
ISSN : 9995112114
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Règles communes à toute infraction responsabilité pénale sanction et preuve Droit Index. décimale : 345.6 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité BK 5386 345.6751 NYA indéterminé / indéterminé Karibuni indéterminé Disponible