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1 recherche sur le mot-clé 'ressources naturelles/foresterie/conflits'
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Titre : Le Forestier no. 05 : Approche "Forêts communautaires": droit ou privilège pour les peuples autochtones Type de document : document électronique Editeur : Bukavu : Centre d'Accompagnement des Autochtones Pygmées et Minoritaires Vulnérables - CAMV Année de publication : 2009 Importance : 42 p Langues : Français (fre) Mots-clés : ressources naturelles/foresterie/conflits Résumé : Articles dans ce numéro:
Les droits des communautés locales et peuples autochtones dans l'exploitaiton des forêts à travers le code forestier
I. La concession forestière
1- Les contrats de concession forestière
2- Concession des commmunautés locales
3- Forêts particuliers
II L'escploitation forestière
1- Les modes d'exploitation des forêts en RDC
2- Les organes compétents en matière forestière dans la province
3- Les obligations de l'exploitant forestier: respect des cahiers des charges
Les exploitants forestiers respectent moins leurs promesses
Cahier des charges, une procédure et non un engagement
4- La part des communautés locales dans les bénéfices de l'exploitation forestière
Quid des promesses sociales faites aux communautés locales et peuples autochtones?
Les forêts communautaires et l'exploitation forestière= conflits et perspectives
1- Le code forestier et les forêts communautaires
2- Les mécanismes d'accès, d'utilisation et de gestion de la forêt
a)Accès, utilisation et gestion des forêts communautaires
b)Accès des communautés locales aux forêts domaniales
3- La gouvernance forestière: gestion durable et participative
4- Exploitation forestière et droits des communautés locales: conflits possibles
Les conflits entre les communautés locales et les exploitants forestiers
5- Perspectives pour une exploitation forestière équitable
Rendre opérationnelle la notion de forêt communautaire
Impliquer concrètement les communautés locales
Ne pas méconnaître les droits issus des usages séculaires des communautés locales
Multiplier les activités alternatives
Supprimer les causes des conflits avant qu'ils n'éclatent
Favoriser et encourager l'accès aux ressources forestières
Organiser les voies de recours
Les autochtones Pygmées ne sont pas intégrés dans la gestion des forêts
Bibliographie
Annexe: Loi n° 011/2002 du 29 août 2002 portant code forestier de la R.D.C.Note de contenu : Avec une couverture en fond jaune et vert pour marquer la richesse de ressources naturelles de la République Démocratique du Congo, le cinquième numéro du Magazine RESSOURCES NATURELLES fait transparaître l’immensité de la tâche qui incombe à tous les partenaires influents dans le développement de la politique environnementale, forestière et minière de la RDC. Dans ce numéro, le RRN dit sa déception face à la méthode cavalière, policière de mener les réformes dans l’exploitation des ressources naturelles et crie fort, par rapport au processus de conversion des anciens titres forestiers, que l’octroi des autorisations des coupes aux détenteurs des titres invalidés viole le Code forestier en RDC. On y découvre aussi les percées du renforcement du plaidoyer de la société civile, pour une meilleure gouvernance dans le secteur forestier. La cartographie participative des usages de terres communautaires a été mis en exergue lors de l’atelier national sur : « les stratégies de lobbying et de plaidoyer basées sur les cartes d’utilisation des ressources forestières par les communautés locales et autochtones en RDC ».On retiendra aussi que la RDC n’est pas épargnée par le changement climatique dont les conséquences se manifestent dans plusieurs régions telles que Kinshasa, Kisangani, Lubumbashi, Bas fleuve dans la province du Bas Congo, Gemena, Bumba, Lisala, les provinces du Kasaï Oriental et Occidental etc. En ligne : http://www.camv-pygmee.org/Data/publications/forestier/forestier5.pdf Format de la ressource électronique : Le Forestier no. 05 : Approche "Forêts communautaires": droit ou privilège pour les peuples autochtones [document électronique] . - Bukavu : Centre d'Accompagnement des Autochtones Pygmées et Minoritaires Vulnérables - CAMV, 2009 . - 42 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : ressources naturelles/foresterie/conflits Résumé : Articles dans ce numéro:
Les droits des communautés locales et peuples autochtones dans l'exploitaiton des forêts à travers le code forestier
I. La concession forestière
1- Les contrats de concession forestière
2- Concession des commmunautés locales
3- Forêts particuliers
II L'escploitation forestière
1- Les modes d'exploitation des forêts en RDC
2- Les organes compétents en matière forestière dans la province
3- Les obligations de l'exploitant forestier: respect des cahiers des charges
Les exploitants forestiers respectent moins leurs promesses
Cahier des charges, une procédure et non un engagement
4- La part des communautés locales dans les bénéfices de l'exploitation forestière
Quid des promesses sociales faites aux communautés locales et peuples autochtones?
Les forêts communautaires et l'exploitation forestière= conflits et perspectives
1- Le code forestier et les forêts communautaires
2- Les mécanismes d'accès, d'utilisation et de gestion de la forêt
a)Accès, utilisation et gestion des forêts communautaires
b)Accès des communautés locales aux forêts domaniales
3- La gouvernance forestière: gestion durable et participative
4- Exploitation forestière et droits des communautés locales: conflits possibles
Les conflits entre les communautés locales et les exploitants forestiers
5- Perspectives pour une exploitation forestière équitable
Rendre opérationnelle la notion de forêt communautaire
Impliquer concrètement les communautés locales
Ne pas méconnaître les droits issus des usages séculaires des communautés locales
Multiplier les activités alternatives
Supprimer les causes des conflits avant qu'ils n'éclatent
Favoriser et encourager l'accès aux ressources forestières
Organiser les voies de recours
Les autochtones Pygmées ne sont pas intégrés dans la gestion des forêts
Bibliographie
Annexe: Loi n° 011/2002 du 29 août 2002 portant code forestier de la R.D.C.Note de contenu : Avec une couverture en fond jaune et vert pour marquer la richesse de ressources naturelles de la République Démocratique du Congo, le cinquième numéro du Magazine RESSOURCES NATURELLES fait transparaître l’immensité de la tâche qui incombe à tous les partenaires influents dans le développement de la politique environnementale, forestière et minière de la RDC. Dans ce numéro, le RRN dit sa déception face à la méthode cavalière, policière de mener les réformes dans l’exploitation des ressources naturelles et crie fort, par rapport au processus de conversion des anciens titres forestiers, que l’octroi des autorisations des coupes aux détenteurs des titres invalidés viole le Code forestier en RDC. On y découvre aussi les percées du renforcement du plaidoyer de la société civile, pour une meilleure gouvernance dans le secteur forestier. La cartographie participative des usages de terres communautaires a été mis en exergue lors de l’atelier national sur : « les stratégies de lobbying et de plaidoyer basées sur les cartes d’utilisation des ressources forestières par les communautés locales et autochtones en RDC ».On retiendra aussi que la RDC n’est pas épargnée par le changement climatique dont les conséquences se manifestent dans plusieurs régions telles que Kinshasa, Kisangani, Lubumbashi, Bas fleuve dans la province du Bas Congo, Gemena, Bumba, Lisala, les provinces du Kasaï Oriental et Occidental etc. En ligne : http://www.camv-pygmee.org/Data/publications/forestier/forestier5.pdf Format de la ressource électronique : Exemplaires (1)
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