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2 recherche sur le mot-clé 'secteur minier/contrats miniers'
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Le secteur minier congolais à la croisée des chemins
Titre : Le secteur minier congolais à la croisée des chemins : Le manque de transparence risque de nuire à l'examen des contrats miniers Type de document : document électronique Editeur : Washington DC : Global Witness Année de publication : 2007 Importance : 22p Langues : Français (fre) Mots-clés : secteur minier/contrats miniers Note de contenu : En avril 2007, le ministre des Mines de la République démocratique du Congo (RDC)annonçait la création d'une commission gouvernementale chargée de passer en revue les contrats miniers signés entre les entreprises privées et l'État ou les entreprises publiques. La Commission, qui a commencé à se réunir en juin 2007, doit remettre son rapport au ministre au mois d'octobre 2007. Global Witness publie le présent rapport dans le but d'aider le ministre à élaborer sa réponse et d'établir les paramètres d'un examen complet, indépendant et objectif des contrats miniers en RDC, qui soit conforme aux meilleures pratiques internationales. Le secteur minier congolais à la croisée des chemins : Le manque de transparence risque de nuire à l'examen des contrats miniers [document électronique] . - Washington DC : Global Witness, 2007 . - 22p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : secteur minier/contrats miniers Note de contenu : En avril 2007, le ministre des Mines de la République démocratique du Congo (RDC)annonçait la création d'une commission gouvernementale chargée de passer en revue les contrats miniers signés entre les entreprises privées et l'État ou les entreprises publiques. La Commission, qui a commencé à se réunir en juin 2007, doit remettre son rapport au ministre au mois d'octobre 2007. Global Witness publie le présent rapport dans le but d'aider le ministre à élaborer sa réponse et d'établir les paramètres d'un examen complet, indépendant et objectif des contrats miniers en RDC, qui soit conforme aux meilleures pratiques internationales. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100282 électr. indéterminé / indéterminé Lokombe récent Exclu du prêt
Titre : Golden Opportunity or False Hope? : AngloGold Ashanti's proposed gold mine in the Democratic Republic of Congo Type de document : document électronique Editeur : London : Catholic Agency for Overseas Development - CAFOD Année de publication : 2010 Autre Editeur : Kinshasa Gombe : Cadre de concertation de la société civile pour l'observation des élections - C.D.C.E. Importance : 37 p Langues : Anglais (eng) Mots-clés : secteur minier/contrats miniers Résumé : Le rapport consacré aux propositions du géant minier multimillionnaire AngloGold Ashanti concernant le développement d'une mine d'or dans le District de l'Ituri, en RDC, soulève des interrogations quant aux bénéfices que conférerait cette mine à la population locale. L'Ituri abrite l'un des gisements aurifères les plus riches d'Afrique. Le rapport met en évidence des questions telles que le conflit, le consentement des communautés, la réinstallation et la responsabilité d'entreprise, questions auxquelles la compagnie minière se doit d'apporter une réponse pour s'assurer que son projet ait un impact positif net sur la région et ses communautés.
Des travaux de recherche commandités par CAFOD pour les besoins du rapport « Opportunité en or ou faux espoirs ? » révèlent les points suivants :
Une nouvelle mine industrielle à Mongbwalu, en Ituri, est susceptible d'entraîner le déplacement de milliers d'orpailleurs artisanaux à petite échelle, les privant ainsi, avec leurs familles, de la seule source de revenus viable. Nombre de ces orpailleurs ont autrefois combattu lors des guerres qui ont déchiré la RDC. D'après les estimations, 9 500 orpailleurs travailleraient à Mongbwalu et dans les environs, et plus de 100 000 sur l'intégralité de la zone visée par le bail. L'activité minière industrielle ne nécessite guère de main-d'œuvre et il est probable qu'AngloGold Ashanti n'emploiera qu'une part infime de la main-d'œuvre disponible dans la région locale.
Le projet minier porte sur une zone qui a été touchée par des conflits meurtriers, dans un pays où des millions d'individus ont été tués. Les combats ont été encouragés par la lutte pour les ressources minérales, et des groupes armés maintiennent encore une présence en Ituri, des centaines de troupes de la mission de maintien de la paix de l'ONU étant basées dans la capitale du District, Bunia. Il est à craindre que la présence de la mine ne provoque de nouveaux troubles parmi la communauté, dans une région congolaise déjà instable.
Les communautés locales n'ont reçu que des informations limitées sur les propositions minières d'AngloGold Ashanti et les impacts potentiels de cette mine sur leur mode de vie et leurs sources de revenu. La compagnie – le numéro trois de l'exploitation aurifère au monde – n'a à aucun moment cherché à obtenir le consentement de la population de Mongbwalu ou des zones environnantes. Ce manque d'information fait que l'on redoute de plus en plus la possibilité d'un déplacement de la population.
La demande d'autorisation déposée par AngloGold Ashanti pour exploiter l'or dans la région a récemment été renégociée dans le cadre d'un examen national des contrats. Ce nouveau contrat révèlera des informations importantes sur la mine et indiquera les responsabilités tant de la Compagnie Minière que du gouvernement. La population locale n'a pas été impliquée dans les discussions sur les modalités du nouveau contrat, bien que cela ait été demandé à plusieurs reprises par la communauté et CAFOD à la fois à AngloGold Ashanti, à l'OKIMO, la Compagnie Aurifère d'État, et au Gouvernement de la RDC. Le contrat d'AGA, avant d'être renégocié, n'avait jamais été publié dans son intégralité, et l'on ignore si le contrat nouvellement renégocié sera publié une fois finalisé.
L'exploitation minière est l'une des industries les plus nocives au monde pour l'environnement, générant des quantités considérables de déchets et employant des substances toxiques telles que le cyanure. Si elles font l'objet d'une réglementation et d'un entretien inadaptés, les substances chimiques issues des activités minières peuvent entraîner une pollution dévastatrice des cours d'eau, conduisant à la destruction de la biodiversité et des terres agricoles. AngloGold Ashanti n'a pas encore soumis le site minier proposé à une étude d'impact environnemental et social. La meilleure pratique consisterait à y veiller dans les plus brefs délais, d'autant plus que la région abrite une forêt équatoriale d'une riche biodiversité.En ligne : http://www.cafod.org.uk/content/download/106612/1178506/version/1/file/DRC_repor [...] Golden Opportunity or False Hope? : AngloGold Ashanti's proposed gold mine in the Democratic Republic of Congo [document électronique] . - London : Catholic Agency for Overseas Development - CAFOD : Kinshasa Gombe : Cadre de concertation de la société civile pour l'observation des élections - C.D.C.E., 2010 . - 37 p.
Langues : Anglais (eng)
Mots-clés : secteur minier/contrats miniers Résumé : Le rapport consacré aux propositions du géant minier multimillionnaire AngloGold Ashanti concernant le développement d'une mine d'or dans le District de l'Ituri, en RDC, soulève des interrogations quant aux bénéfices que conférerait cette mine à la population locale. L'Ituri abrite l'un des gisements aurifères les plus riches d'Afrique. Le rapport met en évidence des questions telles que le conflit, le consentement des communautés, la réinstallation et la responsabilité d'entreprise, questions auxquelles la compagnie minière se doit d'apporter une réponse pour s'assurer que son projet ait un impact positif net sur la région et ses communautés.
Des travaux de recherche commandités par CAFOD pour les besoins du rapport « Opportunité en or ou faux espoirs ? » révèlent les points suivants :
Une nouvelle mine industrielle à Mongbwalu, en Ituri, est susceptible d'entraîner le déplacement de milliers d'orpailleurs artisanaux à petite échelle, les privant ainsi, avec leurs familles, de la seule source de revenus viable. Nombre de ces orpailleurs ont autrefois combattu lors des guerres qui ont déchiré la RDC. D'après les estimations, 9 500 orpailleurs travailleraient à Mongbwalu et dans les environs, et plus de 100 000 sur l'intégralité de la zone visée par le bail. L'activité minière industrielle ne nécessite guère de main-d'œuvre et il est probable qu'AngloGold Ashanti n'emploiera qu'une part infime de la main-d'œuvre disponible dans la région locale.
Le projet minier porte sur une zone qui a été touchée par des conflits meurtriers, dans un pays où des millions d'individus ont été tués. Les combats ont été encouragés par la lutte pour les ressources minérales, et des groupes armés maintiennent encore une présence en Ituri, des centaines de troupes de la mission de maintien de la paix de l'ONU étant basées dans la capitale du District, Bunia. Il est à craindre que la présence de la mine ne provoque de nouveaux troubles parmi la communauté, dans une région congolaise déjà instable.
Les communautés locales n'ont reçu que des informations limitées sur les propositions minières d'AngloGold Ashanti et les impacts potentiels de cette mine sur leur mode de vie et leurs sources de revenu. La compagnie – le numéro trois de l'exploitation aurifère au monde – n'a à aucun moment cherché à obtenir le consentement de la population de Mongbwalu ou des zones environnantes. Ce manque d'information fait que l'on redoute de plus en plus la possibilité d'un déplacement de la population.
La demande d'autorisation déposée par AngloGold Ashanti pour exploiter l'or dans la région a récemment été renégociée dans le cadre d'un examen national des contrats. Ce nouveau contrat révèlera des informations importantes sur la mine et indiquera les responsabilités tant de la Compagnie Minière que du gouvernement. La population locale n'a pas été impliquée dans les discussions sur les modalités du nouveau contrat, bien que cela ait été demandé à plusieurs reprises par la communauté et CAFOD à la fois à AngloGold Ashanti, à l'OKIMO, la Compagnie Aurifère d'État, et au Gouvernement de la RDC. Le contrat d'AGA, avant d'être renégocié, n'avait jamais été publié dans son intégralité, et l'on ignore si le contrat nouvellement renégocié sera publié une fois finalisé.
L'exploitation minière est l'une des industries les plus nocives au monde pour l'environnement, générant des quantités considérables de déchets et employant des substances toxiques telles que le cyanure. Si elles font l'objet d'une réglementation et d'un entretien inadaptés, les substances chimiques issues des activités minières peuvent entraîner une pollution dévastatrice des cours d'eau, conduisant à la destruction de la biodiversité et des terres agricoles. AngloGold Ashanti n'a pas encore soumis le site minier proposé à une étude d'impact environnemental et social. La meilleure pratique consisterait à y veiller dans les plus brefs délais, d'autant plus que la région abrite une forêt équatoriale d'une riche biodiversité.En ligne : http://www.cafod.org.uk/content/download/106612/1178506/version/1/file/DRC_repor [...] Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 101104 électr. indéterminé / indéterminé Lokombe récent Exclu du prêt