Titre :	LOI N° 11/009 DU 09 JUILLET 2011 PORTANT PRINCIPES FONDAMENTAUX RELATIFS A LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Journal Officiel de la RDC, Auteur
Editeur :	Kinshasa : Journal Officiel
Année de publication :	2011
Importance :	31 P
Présentation :	ill
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	loi sur la protection de l'environnement  Droit
Index. décimale :	344.0

LOI N° 11/009 DU 09 JUILLET 2011 PORTANT PRINCIPES FONDAMENTAUX RELATIFS A LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT [texte imprimé] / Journal Officiel de la RDC, Auteur . - Kinshasa : Journal Officiel, 2011 . - 31 P : ill.
Langues : Français (fre)

Mots-clés :	loi sur la protection de l'environnement  Droit
Index. décimale :	344.0