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Loi organique n° 11/001 du 10 janvier 2011 portant composition, attribution et fonctionnement du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et de la Communication / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa

Titre :	Loi organique n° 11/001 du 10 janvier 2011 portant composition, attribution et fonctionnement du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et de la Communication
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur
Editeur :	Kinshasa : JORDC
Année de publication :	2011
Collection :	Numéro Spécial ; 52ème année ; 16 janvier 2011
Importance :	pp. 45-62
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Congo droit loi Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et de la Communication R.D. Congo.

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
27814,2	CON.16.C.72,53b	indéterminé / indéterminé	Cepas	indéterminé	Disponible