Code Forestier / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa

Public ISBD Titre : Code Forestier : Loi n° 011/2002 du 29 août 2002 Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2002 Importance : 38 p Présentation : (Numéro Spécial ; 31août 2002) Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Code forestier  RDCongo Code Forestier : Loi n° 011/2002 du 29 août 2002 [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2002 . - 38 p : (Numéro Spécial ; 31août 2002). Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Code forestier  RDCongo

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Ordonnance N° 08/039 du 29 avril 2008 portant octroi de la médaille du mérite civique / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa

Public ISBD Titre : Ordonnance N° 08/039 du 29 avril 2008 portant octroi de la médaille du mérite civique Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2008 Importance : 48 p Présentation : (Numéro Spécial ; 9 mai 2008) Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Loi Ordonnance N° 08/039 du 29 avril 2008 portant octroi de la médaille du mérite civique [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2008 . - 48 p : (Numéro Spécial ; 9 mai 2008). Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Loi

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27047	CON.16.C.72,37	indéterminé / indéterminé	Cepas	indéterminé	Disponible

Loi N° 08/012 du 31/7/2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa

Public ISBD Titre : Loi N° 08/012 du 31/7/2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2008 Importance : 18 p Présentation : (Numéro Spécial ; 31août 2008) Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Loi  Administration générale  RDCongo Loi N° 08/012 du 31/7/2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2008 . - 18 p : (Numéro Spécial ; 31août 2008). Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Loi  Administration générale  RDCongo

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27045	CON.16.C.72,38(ex.1)	indéterminé / indéterminé	Cepas	indéterminé	Disponible
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Loi N° 08/001 du 26/03/2008 portant abrogation de la Loi n° 86-007 du 27/12/1986 sur le séjour et la circulation des étrangers dans les zones minières / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa

Public ISBD Titre : Loi N° 08/001 du 26/03/2008 portant abrogation de la Loi n° 86-007 du 27/12/1986 sur le séjour et la circulation des étrangers dans les zones minières Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2008 Importance : 5 p Présentation : (Numéro Spécial ; 28 mars 2008) Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Loi Loi N° 08/001 du 26/03/2008 portant abrogation de la Loi n° 86-007 du 27/12/1986 sur le séjour et la circulation des étrangers dans les zones minières [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2008 . - 5 p : (Numéro Spécial ; 28 mars 2008). Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Loi

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27052	CON.16.C.72,36	indéterminé / indéterminé	Cepas	indéterminé	Disponible

Unité de Coordination des Projets (Ucop) / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa

Public ISBD Titre : Unité de Coordination des Projets (Ucop) Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2007 Importance : 10 p Présentation : (Numéro Spécial ; 17 novembre 2007) Langues : Français (fre) Mots-clés : Economie financière  Finances publiques et Législation Unité de Coordination des Projets (Ucop) [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2007 . - 10 p : (Numéro Spécial ; 17 novembre 2007). Langues : Français (fre) Mots-clés : Economie financière  Finances publiques et Législation

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Instruments internationaux relatifs aux Droits de l'Homme ratifiés par la République Démocratique du Congo / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa

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Instruments internationaux relatifs aux Droits de l'Homme et au droit international humanitaire ratifiés par la Rép.Dém.du Congo / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa

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Décret N° 006/01 du 15 février 2001 portant ratification d'un accord de don N° 020224-DRC conclu le 16 octobre 2000 entre la RDC et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa

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Décret N° 007/du 02 février 2002 relatif au mode de paiement des dettes envers l'Etat et décret N° 008 du 02 février modifiant et complétant le décret N° 068 du 22 avril 1998 portant création du franc fiscal / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa

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Décret N°052/2001 du 22 sept.2001 portant création et organisation d'un service public dénommé Centre d'Evaluation, d'Expertise et de Certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses, en sigle "CEEC" / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa

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Décret-loi N° 017/2001 du 28/9/2001 autorisation la ratification de l'accord de don N°005 DRC conclu le 10 août 2001 entre la RDC et l'Association Internationale de Développement / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa

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Décret N° 039/2001 du 08 août 2001 portant création, organisation et fonctionnement du Bureau Central de Coordination en abregé "BCECO" / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa

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Décret-loi N°03-001 du 15 avril 2003 portant amnistie pour faits de guerre, infractions politiques et d'opinion / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa

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Code pénal congolais / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa

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Décret N° 06/130 du 11 octobre 2006 portant statut spécifique des médecins des services publics de l'Etat / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa

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