Titre :	Constitution de la R.D. Congo : modifiée par la loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la constitution de la RD Congo du 18 fevrier 2006
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	JOURNAL OFFICIEL DE LA REP.DEM.DU CONGO. Cabinet du Président de la Rép.Kinshasa, Auteur
Editeur :	Kinshasa : JORDC
Année de publication :	2011
Collection :	Numéro Spécial ; 52 ème année num. 5 février 2011
Importance :	86 p
Note générale :	JORDC numéro spécial; 52e année; 5 février 2011
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Congo droit  Constitution  R.D.Congo

Constitution de la R.D. Congo : modifiée par la loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la constitution de la RD Congo du 18 fevrier 2006 [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP.DEM.DU CONGO. Cabinet du Président de la Rép.Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2011 . - 86 p. - (Numéro Spécial ; 52 ème année; 5 février 2011) .
JORDC numéro spécial; 52e année; 5 février 2011
Langues : Français (fre)

Mots-clés :

Congo droit  Constitution  R.D.Congo