Titre :	Répertoire pratique du droit belge : Législation, Doctrine et jurisprudence
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Léon Cornil, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Raul Hajoit de Termicourt ; Alfred Bernard, Directeur de publication, rédacteur en chef
Editeur :	Brujlant : Brujlant
Année de publication :	1961
Autre Editeur :	Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence
Importance :	vol 16 : Usurpation de fonction, vol-653 p
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Législation  Jurisprudence  Droit pénal  Belgique  prostitution  Droit commercial  Vieillesse.

Répertoire pratique du droit belge : Législation, Doctrine et jurisprudence [texte imprimé] / Léon Cornil, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Raul Hajoit de Termicourt ; Alfred Bernard, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Brujlant : Brujlant : Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1961 . - vol 16 : Usurpation de fonction, vol-653 p.
Langues : Français (fre)

Mots-clés :

Législation  Jurisprudence  Droit pénal  Belgique  prostitution  Droit commercial  Vieillesse.