Titre :	Ordonnance-Loi n°91-010 du 30 mars 1991 modifiant et complétant l'Ordonnance-Loi n°88-006 du 10 mars 1988 instituant un nouveau tarif des droits et taxes à l'impotrtation, telle que modifiée par l'Ordonnace-Loi n°90-021 du 25 février 1990
Type de document :	texte imprimé
Editeur :	Kinshasa : OFIDA
Année de publication :	1991
Importance :	5 p. + Annexes
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Tarifs douaniers  Economie financière, Finances Publiques et Législation économique  Législation.

Ordonnance-Loi n°91-010 du 30 mars 1991 modifiant et complétant l'Ordonnance-Loi n°88-006 du 10 mars 1988 instituant un nouveau tarif des droits et taxes à l'impotrtation, telle que modifiée par l'Ordonnace-Loi n°90-021 du 25 février 1990 [texte imprimé] . - Kinshasa : OFIDA, 1991 . - 5 p. + Annexes.
Langues : Français (fre)

Mots-clés :

Tarifs douaniers  Economie financière, Finances Publiques et Législation économique  Législation.