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Ordonnance-Loi n°91-010 du 30 mars 1991 modifiant et complétant l'Ordonnance-Loi n°88-006 du 10 mars 1988 instituant un nouveau tarif des droits et taxes à l'impotrtation, telle que modifiée par l'Ordonnace-Loi n°90-021 du 25 février 1990
Titre : Ordonnance-Loi n°91-010 du 30 mars 1991 modifiant et complétant l'Ordonnance-Loi n°88-006 du 10 mars 1988 instituant un nouveau tarif des droits et taxes à l'impotrtation, telle que modifiée par l'Ordonnace-Loi n°90-021 du 25 février 1990 Type de document : texte imprimé Editeur : Kinshasa : OFIDA Année de publication : 1991 Importance : 5 p. + Annexes Langues : Français (fre) Mots-clés : Tarifs douaniers Economie financière, Finances Publiques et Législation économique Législation. Ordonnance-Loi n°91-010 du 30 mars 1991 modifiant et complétant l'Ordonnance-Loi n°88-006 du 10 mars 1988 instituant un nouveau tarif des droits et taxes à l'impotrtation, telle que modifiée par l'Ordonnace-Loi n°90-021 du 25 février 1990 [texte imprimé] . - Kinshasa : OFIDA, 1991 . - 5 p. + Annexes.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Tarifs douaniers Economie financière, Finances Publiques et Législation économique Législation. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 21305 ZAI.6.B.71,1 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Ordonnance-Loi n°91-011 du 30 mars 1991 abrogeant l'ordonnance-Loi n°88-030 du 15 juillet 1988 portant création d'une taxe administrative à l'importation
Titre : Ordonnance-Loi n°91-011 du 30 mars 1991 abrogeant l'ordonnance-Loi n°88-030 du 15 juillet 1988 portant création d'une taxe administrative à l'importation Type de document : texte imprimé Editeur : Kinshasa : OFIDA Année de publication : 1991 Importance : 1 feuille Langues : Français (fre) Mots-clés : Taxe à l'importation Economie financière, Finances Publiques et Législation économique Législation. Note de contenu : Economie financière, Finances Publiques et Législation économiqueEconomie financière, Finances Publiques et Législation économique Ordonnance-Loi n°91-011 du 30 mars 1991 abrogeant l'ordonnance-Loi n°88-030 du 15 juillet 1988 portant création d'une taxe administrative à l'importation [texte imprimé] . - Kinshasa : OFIDA, 1991 . - 1 feuille.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Taxe à l'importation Economie financière, Finances Publiques et Législation économique Législation. Note de contenu : Economie financière, Finances Publiques et Législation économiqueEconomie financière, Finances Publiques et Législation économique Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 21305,2 ZAI.6.B.71,2 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Ordonnance-Loi n°91-065 du 04 avril 1991 portant création d'une redevance administrative à l'importation
Titre : Ordonnance-Loi n°91-065 du 04 avril 1991 portant création d'une redevance administrative à l'importation Type de document : texte imprimé Editeur : Kinshasa : OFIDA Année de publication : 1991 Importance : 1 page Langues : Français (fre) Mots-clés : Législation Économie financière, Finances Publiques et Législation économique Taxe à l'importation. Note de contenu : ue Ordonnance-Loi n°91-065 du 04 avril 1991 portant création d'une redevance administrative à l'importation [texte imprimé] . - Kinshasa : OFIDA, 1991 . - 1 page.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Législation Économie financière, Finances Publiques et Législation économique Taxe à l'importation. Note de contenu : ue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 21305,3 ZAI.6.B.71,3 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Tarif des droits d'entrée / ZAIRE (République du). Finances (Département des). Office des Douanes et Accides (OFIDA). Kinshasa
Titre : Tarif des droits d'entrée Type de document : texte imprimé Auteurs : ZAIRE (République du). Finances (Département des). Office des Douanes et Accides (OFIDA). Kinshasa Editeur : Kinshasa : OFIDA Année de publication : 1980 Importance : 299 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Tarifs douaniers Congo économie financière, finances publiques et législation économique Zaïre. Tarif des droits d'entrée [texte imprimé] / ZAIRE (République du). Finances (Département des). Office des Douanes et Accides (OFIDA). Kinshasa . - Kinshasa : OFIDA, 1980 . - 299 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Tarifs douaniers Congo économie financière, finances publiques et législation économique Zaïre. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 21303 ZAI.6.B.69 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Tarif des droits et taxes à l'importation et à l'exportation / ZAIRE (République du). Finances (Département des). Office des Douanes et Accides (OFIDA). Kinshasa
Titre : Tarif des droits et taxes à l'importation et à l'exportation Type de document : texte imprimé Auteurs : ZAIRE (République du). Finances (Département des). Office des Douanes et Accides (OFIDA). Kinshasa Editeur : Kinshasa : OFIDA Année de publication : 1986 Importance : (Pagination Multiple) Langues : Français (fre) Mots-clés : Tarifs douaniers Economie financière, Finances Publiques et Législation économique Zaïre. Tarif des droits et taxes à l'importation et à l'exportation [texte imprimé] / ZAIRE (République du). Finances (Département des). Office des Douanes et Accides (OFIDA). Kinshasa . - Kinshasa : OFIDA, 1986 . - (Pagination Multiple).
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Tarifs douaniers Economie financière, Finances Publiques et Législation économique Zaïre. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 21304 ZAI.6.B.70 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible