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28 recherche sur le mot-clé 'Législation.'
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Ordonnance-Loi n°91-011 du 30 mars 1991 abrogeant l'ordonnance-Loi n°88-030 du 15 juillet 1988 portant création d'une taxe administrative à l'importation
Titre : Ordonnance-Loi n°91-011 du 30 mars 1991 abrogeant l'ordonnance-Loi n°88-030 du 15 juillet 1988 portant création d'une taxe administrative à l'importation Type de document : texte imprimé Editeur : Kinshasa : OFIDA Année de publication : 1991 Importance : 1 feuille Langues : Français (fre) Mots-clés : Taxe à l'importation Economie financière, Finances Publiques et Législation économique Législation. Note de contenu : Economie financière, Finances Publiques et Législation économiqueEconomie financière, Finances Publiques et Législation économique Ordonnance-Loi n°91-011 du 30 mars 1991 abrogeant l'ordonnance-Loi n°88-030 du 15 juillet 1988 portant création d'une taxe administrative à l'importation [texte imprimé] . - Kinshasa : OFIDA, 1991 . - 1 feuille.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Taxe à l'importation Economie financière, Finances Publiques et Législation économique Législation. Note de contenu : Economie financière, Finances Publiques et Législation économiqueEconomie financière, Finances Publiques et Législation économique Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 21305,2 ZAI.6.B.71,2 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Arrêtés ministériels accordant la personnalité juridique aux Associations sans but lucratif : Femme en Mission pour Soutien et Actions aux Vulnérables Confondus "FEMISA" ; Assistance aux Enfants Drépanocytaires "ASENDRE" ; ... / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO J.O.R.D.C.. Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa
Titre : Arrêtés ministériels accordant la personnalité juridique aux Associations sans but lucratif : Femme en Mission pour Soutien et Actions aux Vulnérables Confondus "FEMISA" ; Assistance aux Enfants Drépanocytaires "ASENDRE" ; ... : Association sans but lucratif non confessionnelle "KAKU" ; Union pour le Développement du Maniema "UDEMA"; Cité Bethel "CIBE"; Centre Evangélique les Ouvriers de la Moisson "CEOM"; Eglise Evangélique Universelle "EEU" ; etc. ... Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO J.O.R.D.C.. Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2012 Collection : Numéro Sécial; 59ème année; 23 avril 2018 Importance : pp. 1-21 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo Droit Législation. Arrêtés ministériels accordant la personnalité juridique aux Associations sans but lucratif : Femme en Mission pour Soutien et Actions aux Vulnérables Confondus "FEMISA" ; Assistance aux Enfants Drépanocytaires "ASENDRE" ; ... : Association sans but lucratif non confessionnelle "KAKU" ; Union pour le Développement du Maniema "UDEMA"; Cité Bethel "CIBE"; Centre Evangélique les Ouvriers de la Moisson "CEOM"; Eglise Evangélique Universelle "EEU" ; etc. ... [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO J.O.R.D.C.. Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2012 . - pp. 1-21. - (Numéro Sécial; 59ème année; 23 avril 2018) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo Droit Législation. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 29249 CON.16.C.71,21 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Ce qu'il faut savoir du code foncier de la R.D.C. / Centre d'Etudes pour l'Action Sociale CEPAS
Titre : Ce qu'il faut savoir du code foncier de la R.D.C. Type de document : texte imprimé Auteurs : Centre d'Etudes pour l'Action Sociale CEPAS, Collaborateur ; Commission Episcopale Justice et Paix CEJP, Collaborateur Editeur : Kinshasa : CEPAS, CEJP Année de publication : 2012 Importance : 28 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo Sciences R.D.Congo Code foncier Droit foncier Législation. Ce qu'il faut savoir du code foncier de la R.D.C. [texte imprimé] / Centre d'Etudes pour l'Action Sociale CEPAS, Collaborateur ; Commission Episcopale Justice et Paix CEJP, Collaborateur . - Kinshasa : CEPAS, CEJP, 2012 . - 28 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo Sciences R.D.Congo Code foncier Droit foncier Législation. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 29403 CON.17.A.50.Ex.1 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible 29404 CON.17.A.50.Ex.2 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible La Charte de l'Union des Etats d'Afrique Centrale (U.E.A.C.)
Titre : La Charte de l'Union des Etats d'Afrique Centrale (U.E.A.C.) Type de document : texte imprimé Editeur : Fort-Lamy : (s.e.) Année de publication : (1968) Importance : 9 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit Législation. La Charte de l'Union des Etats d'Afrique Centrale (U.E.A.C.) [texte imprimé] . - Fort-Lamy : (s.e.), (1968) . - 9 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit Législation. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 24788 DRO.1.I.53 $r non conforme -u- Cepas indéterminé Disponible
Titre : Code foncier : Immobilier et du régime des sûretés (Textes légaux et réglementaires coordonnés) Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO J.O.R.D.C. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : Numéro Spécial Année de publication : 2006 Importance : 315 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Régime foncier Congo (RDC) Législation. Code foncier : Immobilier et du régime des sûretés (Textes légaux et réglementaires coordonnés) [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO J.O.R.D.C. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : Numéro Spécial, 2006 . - 315 p.
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Mots-clés : Congo droit Régime foncier Congo (RDC) Législation. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 27057 CON.16.C.18,2 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible 26449 CON.16.C.18,2 (ex.2.) indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Codes et Lois du Congo Belge ... / Pierre Piron
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