Titre :	Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa : Loi N° 06/002 du 27 février 2006 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N° 04/013 du 15 juillet 2004 relative à l'impôt sur le chiffre d'affaires (ICA) / J.O.R.D.C.
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	JOURNAL OFFICIEL DE LA REP.DEM. DU CONGO (JORDC), Auteur
Editeur :	Kinshasa : J.O.R.D.C.
Année de publication :	2006
Importance :	pp.5-9
Présentation :	Numéro Spécial; 15 mars 2006
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Congo économie financière, Finances publiques et Législation économique  Impôts  RDCongo

Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa : Loi N° 06/002 du 27 février 2006 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N° 04/013 du 15 juillet 2004 relative à l'impôt sur le chiffre d'affaires (ICA) / J.O.R.D.C. [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP.DEM. DU CONGO (JORDC), Auteur . - Kinshasa : J.O.R.D.C., 2006 . - pp.5-9 : Numéro Spécial; 15 mars 2006.
Langues : Français (fre)

Mots-clés :

Congo économie financière, Finances publiques et Législation économique  Impôts  RDCongo