Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa: / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP.DEM. DU CONGO (JORDC)

Public ISBD Titre : Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa: : Loi N° 04/015 du16 juillet2004 fiscant la nomenclanture des actes générateurs recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participation ainsi que leurs modalités de perception Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REP.DEM. DU CONGO (JORDC), Auteur Editeur : Kinshasa : J.O.R.D.C. Année de publication : 2007 Importance : 28 p Présentation : Numéro Spécial; 22 juillet 2004 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo économie financière, Finances publiques et Législation économique  Législation  Recettes fiscales Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa: : Loi N° 04/015 du16 juillet2004 fiscant la nomenclanture des actes générateurs recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participation ainsi que leurs modalités de perception [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP.DEM. DU CONGO (JORDC), Auteur . - Kinshasa : J.O.R.D.C., 2007 . - 28 p : Numéro Spécial; 22 juillet 2004. Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo économie financière, Finances publiques et Législation économique  Législation  Recettes fiscales

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Public ISBD Titre : Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa : Loi N° 06/002 du 27 février 2006 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N° 04/013 du 15 juillet 2004 relative à l'impôt sur le chiffre d'affaires (ICA) / J.O.R.D.C. Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REP.DEM. DU CONGO (JORDC), Auteur Editeur : Kinshasa : J.O.R.D.C. Année de publication : 2006 Importance : pp.5-9 Présentation : Numéro Spécial; 15 mars 2006 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo économie financière, Finances publiques et Législation économique  Impôts  RDCongo Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa : Loi N° 06/002 du 27 février 2006 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N° 04/013 du 15 juillet 2004 relative à l'impôt sur le chiffre d'affaires (ICA) / J.O.R.D.C. [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP.DEM. DU CONGO (JORDC), Auteur . - Kinshasa : J.O.R.D.C., 2006 . - pp.5-9 : Numéro Spécial; 15 mars 2006. Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo économie financière, Finances publiques et Législation économique  Impôts  RDCongo

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Public ISBD Titre : Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa : Observation de la Cour des Comptes relatives au Projet de loi portant Arrêt des comptes et reglèment définitif du Budget de l'Etat pour l'exercice 2003 Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REP.DEM. DU CONGO (JORDC), Auteur Editeur : Kinshasa : J.O.R.D.C. Année de publication : 2005 Importance : 51 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo économie financière, Finances publiques et Législation économique  Budget de l'État  Comptabilité publique Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa : Observation de la Cour des Comptes relatives au Projet de loi portant Arrêt des comptes et reglèment définitif du Budget de l'Etat pour l'exercice 2003 [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP.DEM. DU CONGO (JORDC), Auteur . - Kinshasa : J.O.R.D.C., 2005 . - 51 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo économie financière, Finances publiques et Législation économique  Budget de l'État  Comptabilité publique

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Public ISBD Titre : Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa : Rapport définitif de l'audit de la dette publique intérieure de la Rép.Dém.du Congo au 31 déc. 2001 Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REP.DEM. DU CONGO (JORDC), Auteur Editeur : Kinshasa : J.O.R.D.C. Année de publication : 2004 Importance : 435 p Présentation : Numéro Spécial; 28 juin 2004 Note générale : Fascicule I Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo économie financière, Finances publiques et Législation économique  Dette publique  RDCongo Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa : Rapport définitif de l'audit de la dette publique intérieure de la Rép.Dém.du Congo au 31 déc. 2001 [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP.DEM. DU CONGO (JORDC), Auteur . - Kinshasa : J.O.R.D.C., 2004 . - 435 p : Numéro Spécial; 28 juin 2004. Fascicule I Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo économie financière, Finances publiques et Législation économique  Dette publique  RDCongo

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Public ISBD Titre : Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa : Rapport définitif de l'audit de la dette publique intérieure de la Rép.Dém.du Congo au 31 déc. 2001 Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REP.DEM. DU CONGO (JORDC), Auteur Editeur : Kinshasa : J.O.R.D.C. Année de publication : 2004 Importance : 387 p Présentation : Numéro Spécial; 28 juin 2004 Note générale : Fascicule II Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo économie financière, Finances publiques et Législation économique  Dette publique  RDCongo Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa : Rapport définitif de l'audit de la dette publique intérieure de la Rép.Dém.du Congo au 31 déc. 2001 [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP.DEM. DU CONGO (JORDC), Auteur . - Kinshasa : J.O.R.D.C., 2004 . - 387 p : Numéro Spécial; 28 juin 2004. Fascicule II Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo économie financière, Finances publiques et Législation économique  Dette publique  RDCongo

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Code de procédure pénale et code de procédure civile (Textes coordonnés et mis à jour) / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO J.O.R.D.C. Kinshasa

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Décret N° 009/2002 du 05 février 2002 portant création et statuts d'un établissement public dénommé "Fonds Social de la République Démocratique du Congo", en sigle "F.S.R.D.C." tel que modifié et complété par le décret N° 05/063 du 22 juillet 2005. / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO J.O.R.D.C. Kinshasa

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"Décret N° 039/2001 du 08 août 2001 portant création, organisation et fonctionnement du Bureau Central de Coordination en abregé ""BCECO""" / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.

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Loi Financière n° 83-003, du 23 /02/ 1983 telle que modifiée et complété par la Loi n°84-003 du 7/11/1984, n° 87-004 du 10/01/1987 et l'Ord.-loi n° 87-065 du 4/10/1987. / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO J.O.R.D.C. Kinshasa

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Loi N° 002/2002 du 02 février portant dispositions applicables aux Coopératives d'Epargne et de Crédit / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa

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Loi N° 04/028 du 24 décembre 2004 portant identification et enrolement des électeurs en République Démocratique du Congo telle que modifiée et complétée par la loi N0 16/007 du 29 juin 2016 / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.

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