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'Impôts' 




Titre : Précis de droit fiscal congolais : Impôts et prélèvements non fiscaux - Administrations fiscales et non fiscales - Procédures fiscales et non fiscales Type de document : texte imprimé Auteurs : Trésor-Gauthier M. Kalonji, Auteur ; Michel BOUVIER, Préfacier, etc. Editeur : Kinshasa : Editions du Cercle des Amis de Matata Ponyo (CAMP) Importance : 208 p ISBN/ISSN/EAN : 978-3-8417-3251-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Droit fiscal Impôts Fiscalité Système fiscal congolais TVA Entreprises publiques DGRAD DGI Administrations provinciales de mobilisation des recettes. Précis de droit fiscal congolais : Impôts et prélèvements non fiscaux - Administrations fiscales et non fiscales - Procédures fiscales et non fiscales [texte imprimé] / Trésor-Gauthier M. Kalonji, Auteur ; Michel BOUVIER, Préfacier, etc. . - Kinshasa : Editions du Cercle des Amis de Matata Ponyo (CAMP), [s.d.] . - 208 p.
ISBN : 978-3-8417-3251-4
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Droit fiscal Impôts Fiscalité Système fiscal congolais TVA Entreprises publiques DGRAD DGI Administrations provinciales de mobilisation des recettes. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 30129 CON.16.F.36 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible
Titre : Code général des impôts Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marie F. MBOKO Dj´andima, Auteur Mention d'édition : 2e Editeur : Kinshasa : PUC Année de publication : 2009 Importance : 575 p Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-99951-15012-- Langues : Français (fre) Mots-clés : impôts législation RDC Index. décimale : 348.0 Code général des impôts [texte imprimé] / Jean-Marie F. MBOKO Dj´andima, Auteur . - 2e . - Kinshasa : PUC, 2009 . - 575 p ; 24 cm.
ISBN : 978-99951-15012--
Langues : Français (fre)
Mots-clés : impôts législation RDC Index. décimale : 348.0 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité BK 5642 348.023 MBO indéterminé / indéterminé Karibuni indéterminé Disponible
Titre : Commission Episcopale Justice et Paix. : Centre interdiocesain, Kinshasa. Impôts et taxes: Le citoyen et le développement national Type de document : texte imprimé Auteurs : CONFERENCE EPISCOPALE NATIONALE DU CONGO (CENCO), Auteur Editeur : Kinshasa : CENCO Année de publication : 2003 Importance : 62 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo économie financière, Finances publiques et Législation économique Impôts Commission Episcopale Justice et Paix. : Centre interdiocesain, Kinshasa. Impôts et taxes: Le citoyen et le développement national [texte imprimé] / CONFERENCE EPISCOPALE NATIONALE DU CONGO (CENCO), Auteur . - Kinshasa : CENCO, 2003 . - 62 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo économie financière, Finances publiques et Législation économique Impôts Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 26651 CON.6.C.12 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible
Titre : Congo général des impôts Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marie F. Mboko Dj'Andima, Auteur Editeur : Kinshasa : Presses Universitaires du Congo (PUC) Année de publication : 2011 Importance : 606 p ISBN/ISSN/EAN : 978-99951-15159-- Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo économie financière, finances publiques et législation économique Impôts Fiscalité R.D.Congo Code des impôts. Congo général des impôts [texte imprimé] / Jean-Marie F. Mboko Dj'Andima, Auteur . - Kinshasa : Presses Universitaires du Congo (PUC), 2011 . - 606 p.
ISBN : 978-99951-15159--
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo économie financière, finances publiques et législation économique Impôts Fiscalité R.D.Congo Code des impôts. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 28977 CON.6.C.19 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Décret N° 04/099 du 30/12/2004 modifiant et complétant le décret N°017/2003 du 02/032003 portant création de la Direction des Impôts / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
Titre : Décret N° 04/099 du 30/12/2004 modifiant et complétant le décret N°017/2003 du 02/032003 portant création de la Direction des Impôts Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2005 Collection : Numéro Spécial ; 56ème année num. 15 janvier 2005 Importance : 87 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Impôts Décret. Décret N° 04/099 du 30/12/2004 modifiant et complétant le décret N°017/2003 du 02/032003 portant création de la Direction des Impôts [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2005 . - 87 p. - (Numéro Spécial ; 56ème année; 15 janvier 2005) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Impôts Décret. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 26035 CON.16.C.71,11 $r non conforme -u- Cepas indéterminé Disponible L'Incidence des impôts sur la consomation à différents niveaux de revenus / Organisation de Coopération et de Développement Economiques OCDE. Paris
PermalinkL'Incidence des impôts sur la consomation à différents niveaux de revenus / Organisation de Coopération et de Développement Economiques OCDE. Paris
PermalinkL'Incidence des impôts sur la consommation à différents niveaux de revenus / ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOP.ECON. Paris.
PermalinkL'Incidence des impôts sur la consommation à différents niveaux de revenus / ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOP.ECON. Paris.
PermalinkOrdonnance - Loi N° 009/2012 du 21 Sept. 2012 fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances des provinces et des entités territoriales décentralisées ainsi que leurs modalités de répartitition / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa
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