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Loi fondamentale du 19 mai relative aux structures du Congo
Titre : Loi fondamentale du 19 mai relative aux structures du Congo Type de document : texte imprimé Editeur : Léopoldville : Bureau du Moniteur Congolais Année de publication : 1960 Collection : Moniteur Congolais num. 27 mai 1960 Importance : 23 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo(Léopoldville) Constitution Congo droit Loi fondamentale du 19 mai relative aux structures du Congo [texte imprimé] . - Léopoldville : Bureau du Moniteur Congolais, 1960 . - 23 p. - (Moniteur Congolais; 27 mai 1960) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo(Léopoldville) Constitution Congo droit Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 26902 CON.16.A.60,1(ex.1) $r non conforme -u- Cepas indéterminé Disponible 13328 CON.16.A.60,1(ex.2) $r non conforme -u- Cepas indéterminé Disponible