Titre :	La TVA et l'automobile
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Tony LAMPARELLI, Auteur
Editeur :	Bruxelles : Larcier
Année de publication :	2007
Collection :	Cahiers de Fiscalité Pratique
Importance :	533 p.
Format :	24 cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-8044-2466-4
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Droit'  'Finances Publiques'  'Impôt'  'TVA'  'Automobile.  Sciences humaines
Index. décimale :	340 Le droit
Résumé :	La limitation de la déduction de la TVA pour les véhicules automobiles. Véhicules qui, en raison de leur nature, echappent à la limitation de déduction. Assujettis qui, en raison de leurs activités, ne doivent pas appliquer à leurs véhicules la limitation de déduction. Véhicule automobile acquis avant la qualité d'assujetti : pas de droit à déduction de la TVA acquittée. Achat d'un véhicule automobile par assujetti mixte ou un assujetti partiel. Livraisons et acquisitions intracommunautaires de véhicules automobiles. Régime TVA des transferts et non-transferts de véhicules automobiles. Exportations et importations de véhicules automobiles. Opérations effectuées sur des véhicules automobiles appartennant à des personnes non établies en Belgique. Livraisons et prestations effectuées au profit de missions diplomatiques, de postes consulaires ou d'organismes internationaux. La location ou leasing de véhicules automobiles. la mise à disposition de véhicules de l'entreprise et les avanatges de toute nature. Prélèvements de véhicules automobiles. sort du véhicule en cass de cession d'une universalité de beins ou d'une branche d'activité. La mise à disposition d'emplacements pour véhicules automobiles. Régime de faveur accordé à certains invalides et handicapés en matière automobile. Régime particulier d'imposition de la marge bénéficiaire pour les véhicules automobiles d'occasion. Reprise d'un véhicule automobile dans les six mois de sa vente. Revente d'un véhicule automobile. Obligations TVA propres au secteur automobile.

La TVA et l'automobile [texte imprimé] / Tony LAMPARELLI, Auteur . - Bruxelles : Larcier, 2007 . - 533 p. ; 24 cm. - (Cahiers de Fiscalité Pratique) .
ISBN : 978-2-8044-2466-4
Langues : Français (fre)

Mots-clés :	Droit'  'Finances Publiques'  'Impôt'  'TVA'  'Automobile.  Sciences humaines
Index. décimale :	340 Le droit
Résumé :	La limitation de la déduction de la TVA pour les véhicules automobiles. Véhicules qui, en raison de leur nature, echappent à la limitation de déduction. Assujettis qui, en raison de leurs activités, ne doivent pas appliquer à leurs véhicules la limitation de déduction. Véhicule automobile acquis avant la qualité d'assujetti : pas de droit à déduction de la TVA acquittée. Achat d'un véhicule automobile par assujetti mixte ou un assujetti partiel. Livraisons et acquisitions intracommunautaires de véhicules automobiles. Régime TVA des transferts et non-transferts de véhicules automobiles. Exportations et importations de véhicules automobiles. Opérations effectuées sur des véhicules automobiles appartennant à des personnes non établies en Belgique. Livraisons et prestations effectuées au profit de missions diplomatiques, de postes consulaires ou d'organismes internationaux. La location ou leasing de véhicules automobiles. la mise à disposition de véhicules de l'entreprise et les avanatges de toute nature. Prélèvements de véhicules automobiles. sort du véhicule en cass de cession d'une universalité de beins ou d'une branche d'activité. La mise à disposition d'emplacements pour véhicules automobiles. Régime de faveur accordé à certains invalides et handicapés en matière automobile. Régime particulier d'imposition de la marge bénéficiaire pour les véhicules automobiles d'occasion. Reprise d'un véhicule automobile dans les six mois de sa vente. Revente d'un véhicule automobile. Obligations TVA propres au secteur automobile.